Chambre des salaries Luxembourg

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CSL Archives Avis évacués en 2009

Avis évacués en 2009

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COMMISSION ECONOMIQUE

Reconnaissance des titres de formation et des qualifications professionnelles Projet de loi Texte du projet
Avis
Texte de loi
Normes comptables Projet de loi Texte du projet
Avis
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Identification des personnes physiques Projet de loi Texte du projet
Avis
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Registres communaux des personnes physiques Projet de loi Texte du projet
Avis
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Droits de succession et de mutation par décès Projet de loi Texte du projet
Avis
Texte de loi
Oeuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte et Loterie Nationale Projet de loi Texte du projet
Avis
Texte de loi
Organisation de l'Institut national de la statistique
et des études économiques
Projet de loi Texte du projet
Avis
Texte de loi
Antenne ferroviaire Belval Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
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Entreprise des postes et télécommunications Projet de loi Texte du projet
Avis
Texte de loi
Promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Texte de règlement grand-ducal
Performance énergétique des bâtiments fonctionnels Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Texte de règlement grand-ducal
Services dans le marché intérieur Loi-cadre Texte du projet
Avis
Texte de loi
Entreprise des Postes et Télécommunications - Amendements Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
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Activités aériennes et système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre Projet de loi et projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Texte de loi et de règlement grand-ducal
Circulation des poids lourds Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Texte de règlement grand-ducal
Limitations de la vitesse dérogatoires sur les voies publiques Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Texte de règlement grand-ducal
Administration des services de secours Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Texte de loi
Permis de conduire Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Lettre
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Budget de l'Etat pour l'exercice 2010 Projet de loi Avis Texte de loi
Performance énergétique des bâtiments d'habitation Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Texte de règlement grand-ducal
Produits biocides II Projet de loi Texte du projet
Avis
Texte de loi
Indice des prix à la consommation Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
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COMMISSION SOCIALE

Réforme de l'assurance accident Projet de loi Texte du projet
Avis
Texte de loi
Assurance pension continuée, complémentaire, facultative et rachat de périodes d'assurance Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Texte de règlement grand-ducal
Procédure devant les juridictions de la sécurité sociale Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
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Agrément des gestionnaires de services pour personnes âgées Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Texte de règlement grand-ducal
Modalités d'attribution du droit aux soins palliatifs Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Texte de règlement grand-ducal
Indemnités des membres des organes des institutions de sécurité sociale Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Texte de règlement grand-ducal
Produits phytopharmaceutiques Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Texte de règlement grand-ducal
Plan de conjoncture Projet de loi Texte du projet
Avis
Texte de loi
Aide au réemploi Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Texte de règlement grand-ducal
Fixation du taux d'indemnisation des chômeurs partiels Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Texte de règlement grand-ducal
Organisation de l'Inspection du Travail et des Mines Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
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Fusions transfrontalières Projet de loi Texte du projet
Avis
Texte de loi
Réserve de compensation du régime général d'assurance pension Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Texte de règlement grand-ducal
Surendettement Projet de loi Texte du projet
Avis
Texte de loi
Prescriptions de sécurité Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Texte de règlement grand-ducal
Projet de loi sur les machines Projet de loi Texte du projet
Avis
Texte de loi
Licences des contrôleurs aériens Projet de loi Texte du projet
Avis
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Produits phytopharmaceutiques (II) Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Lettre
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Produits biocides Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Texte de règlement grand-ducal
Mesures en faveur de l'emploi des jeunes Projet de loi Texte du projet
Avis
Texte de loi
Coefficients d'ajustement Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Texte de règlement grand-ducal
Associations sans but lucratif et fondations Projet de loi Texte du projet
Avis
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COMMISSION DE LA FORMATION

Ecole de la 2e chance Projet de loi Texte du projet
Avis
Examen de fin d'études EST Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Texte de règlement grand-ducal
Comité à la Formation professionnelle Projet de loi Texte du projet
Avis
Texte de loi
Validation des acquis de l'expérience Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Texte de règlement grand-ducal
Organisation des études secondaires et secondaires techniques en éducation des adultes Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
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Profession d'infirmier psychiatrique Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Texte de règlement grand-ducal
Organisation et fonctionnement du CNFPC - Amendement Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Texte de règlement grand-ducal
Indemnités dues aux membres des commissions d'examen Projet de règlement grand-ducal Text du projet
Avis
Texte de règlement grand-ducal
Organisation des stages de formation Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Texte de règlement grand-ducal
Formation professionnelle de base Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Texte de règlement grand-ducal
Organisation des équipes curriculaires et des commissions nationales pour les programmes de l'enseignement secondaire technique Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Lettre
Texte de règlement grand-ducal
Convention de stage de pratique professionnelle pour les professions éducatives et sociales Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Texte de règlement grand-ducal
Conditions d'obtention du titre et du brevet de maîtrise Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
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Apprentissage transfrontalier Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
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Prorogation et résiliation du contrat d'apprentissage Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Texte de règlement grand-ducal
Droit de former un apprenti Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Texte de règlement grand-ducal
Conditions d'attribution des certificats et diplômes
pour l'apprentissage
Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
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Organisation du régime de la formation de technicien et du régime professionnel de l'enseignement secondaire technique Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
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