Chambre des salaries Luxembourg

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CSL Archives Avis évacués en 2010

Avis évacués en 2010

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COMMISSION ECONOMIQUE

Recensement général de la population, des logements et des bâtiments Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Texte de règlement grand-ducal
Etablissement de l'indice des prix à la consommation Avant-projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Texte de règlement grand-ducal
Plan de gestion de district hydrographique Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Annexe
Avis
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Barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires et les pensions Projets de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Texte de règlement grand-ducal
Régime des cabarets Projet de loi et projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
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Contrôle technique des véhicules routiers Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Texte de règlement grand-ducal
Règlements d'exécution en matière fiscale Projets de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Textes de règlements grand-ducaux
Projet de budget de l'Etat pour l'exercice 2011 Projet de loi Texte du projet
Volume 1
Volume 2
Volume 3
Avis
Texte de loi
Fixation des droits d'accises et des taxes assimilées Projet de loi Texte du projet
Avis
Taxe sur la valeur ajoutée Projet de loi Texte du projet
Avis
Texte de loi
Programme national de contrôle et de sûreté de l'aviation civile Projets de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
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Mesures fiscales relatives à la crise financière et économique Projet de loi et de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Texte de loi
Critères médicaux applicables au permis de conduire Avant-projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
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Services postaux Projet de loi Texte du projet
Avis
Texte de loi
Abattement sur la contribution dépendance et sur la contribution de crise Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Texte de règlement grand-ducal
Répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime Projet de loi Texte du projet
Avis
Texte de loi
Droit d'établissement Projet de loi et de règlements grand-ducal Texte du projet
Avis
Texte de loi et de règlement grand-ducal
Services d'interopérabilité transfrontalière dans le secteur ferroviaire Projet de loi Texte du projet
Avis
Texte de loi
Mise en œuvre du règlement 1272/2008 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Textes de règlements grand-ducaux
Nomenclature et classification des établissements classés Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Texte de règlement grand-ducal
Classification, étiquetage et emballage de substances et mélanges Projet de loi et de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Texte de loi et de règlement grand-ducal
Aide financière de l'Etat pour études supérieures Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Texte de règlement grand-ducal
Certification des conducteurs de train Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
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Informations relatives aux communications commerciales Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
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Services dans le marché intérieur (amendements) Amendements Texte du projet
Avis
Texte de loi
Conventions fiscales Projet de loi Texte du projet
Avis
Texte de loi
Conventions fiscales (amendements) Amendements Texte du projet
Avis
Texte de loi
Produits biocides Projet de loi Texte du projet
Avis
Texte de loi
Infrastructure d'information géographique Projet de loi Texte du projet
Avis
Texte de loi
Taxe sur la valeur ajoutée Projet de loi Texte du projet
Avis
Texte de loi
Contrôle du marché ferroviaire Projet de loi Texte du projet
Avis
Texte de loi
Produits biocides Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Texte de règlement grand-ducal
Aménagement du territoire Projet de loi Texte du projet
Avis
Texte de loi
Taxe de rejet des eaux usées Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Texte de règlement grand-ducal
Système d'échange des quotas d'émission de gaz à effet de serre Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Texte de règlement grand-ducal
Performance énergétique des bâtiments fonctionnels (Amendements) Amendements Texte du projet
Avis
Texte de règlement grand-ducal
Désignation des délégués de l'Association d'assurance accident Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Texte de règlement grand-ducal
Mesures temporaires en matière d'emploi et de chômage Projet de loi Texte du projet
Avis
Procédure commodo-incommodo Avant-projet de loi -
Projet de règlement grand-ducal
Texte du projet
Avis
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Comité d'accompagnement en matière d'établissements classés Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Texte de règlement grand-ducal
Normes de performance pour voitures Projet de loi Texte du projet
Avis
Texte de loi
Substances appauvrissant la couche d'ozone Projet de loi Texte du projet
Avis
Texte de loi
Installations contenant certains gaz à effet de serre fluorés Projet de loi Texte du projet
Avis
Texte de loi
Contrôles de fuites d'équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Texte de règlement grand-ducal
Qualité de l'air Projet de loi et projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
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COMMISSION SOCIALE

Violence domestique Projet de loi Texte du projet
Avis
Texte de loi
Contrat d'accueil et d'intégration Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Texte de règlement grand-ducal
Commissions consultatives d'intégration Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Texte de règlement grand-ducal .
Relèvement du salaire social minimum Projet de loi Texte du projet
Avis
Texte de loi
Occupations temporaires indemnisées Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Texte de règlement grand-ducal
Réforme du système de soins de santé Projet de loi et
amendements
Texte du projet
Texte des amendements
Avis
Texte de loi
Produits biocides Avant-projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
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Produits phytopharmaceutiques Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
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Polluants organiques persistants Projet de loi et projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
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Facteur d'ajustement Projet de loi Texte du projet
Avis

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Comptabilité et budgets des institutions de sécurité sociale Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Texte de règlement grand-ducal
Coefficients d'ajustement Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
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Mesures temporaires en faveur de l'emploi des jeunes Projet de loi Texte du projet
Avis
Texte de loi
Système communautaire de management environnemental et d'audit Projet de loi Texte du projet
Avis
Texte de loi
Mariage et adoption Projet de loi Texte du projet
Avis
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Taux de cotisation unique dans l'assurance accident Projet de loi Texte du projet
Avis
Texte de loi
Produits biocides (III) Avant-projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
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Aide au logement - bonification d'intérêt Projet de loi Texte du projet
Avis
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Personnes handicapées Projet de loi Texte du projet
Avis
Texte de loi
Aides individuelles au logement Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Texte de règlement grand-ducal
Aide à l'enfance et à la famille Projet loi et de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Textes de règlements grand-ducaux
Relations entre l'Etat et les organisames oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique (ASFT) Projet de loi Texte du projet
Avis
Texte de loi
Assurance accident - règlements d'exécution Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
.
Forfait d'éducation Projet de loi Texte du projet
Avis
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Actions positives Projet de loi et projets de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
.
Appareil de contrôle dans le domaine des
transports par route
Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Texte de règlement grand-ducal
Protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques Projet de loi et projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
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Lutte contre la corruption Projet de loi Texte du projet
Avis
Texte de loi
Licences des contrôleurs aériens (II) Avant-projet de loi Texte du projet
Avis
.
Création d'agences régionales de l'ADEM Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Texte de règlement grand-ducal
Effets légaux de certains partenariats Projet de loi Texte du projet
Avis
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Effets légaux de certains partenariats (Amendements) Amendements Texte de loi
Avis
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Perception des cotisations des ressortissants de la CSL Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
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Réforme de l'assurance accident (amendements) Amendements Texte du projet
Avis
Texte de loi
Produits phytopharmaceutiques Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
.
Modifications au niveau des allocations familiales et des bourses d'études Projets de loi et projets de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
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Accidents et incidents dans l'aviation civile Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Texte de règlement grand-ducal
Classification des entreprises de transport routier Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
.
Taxes et redevances du personnel de conduite et d'entretien d'aéronefs Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Texte de règlement grand-ducal
Imposition des contribuables non résidents Projet de loi Texte du projet
Avis
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Code de la consommation Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
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Convention relative aux droits des personnes handicapées Projet de loi Texte du projet
Avis
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Indemnité de formation pour demandeurs d'emploi Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
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Harcèlement moral Projet de loi Texte du projet
Avis
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Produits phytopharmaceutiques Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Texte de règlement grand-ducal

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COMMISSION DE LA FORMATION

Cadre national de qualification Proposition Texte de proposition
Avis
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Organisation des lycées et lycées techniques Avant-projet de textes législatifs Texte du projet
Avis
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Carrières enseignantes de l'enseignement postprimaire Projet de loi Texte du projet
Avis
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Evaluation et certification adaptées aux élèves à besoins éducatifs particuliers de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement secondaire technique Avant-projet de loi Texte du projet
Avis
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Modalités de fonctionnement et d'indemnisation de la commission des aménagements particuliers Avant-projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
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Organisation de l'apprentissage pour adultes (II) Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Texte de règlement grand-ducal
Infirmier en pédiatrie Avant-projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Texte de règlement grand-ducal
Brevet de maîtrise Projet de loi Texte du projet
Avis
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Réforme de la formation professionnelle Projet de loi Texte du projet
Avis
Texte de loi
Brevet de maîtrise(II) Projet de loi Texte du projet
Avis
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Organisation de l'apprentissage transfrontalier Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Texte de règlement grand-ducal
Accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
.
Organisation de l'apprentissage pour adultes Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Texte de règlement grand-ducal
Réforme de la formation professionnelle et organisation de la formation professionnelle de base initiale Projet de loi et projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Texte de loi
Conditions d'attribution des certificats et diplômes pour l'apprentissage Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
.
Droit de former un apprenti Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Texte de règlement grand-ducal
Evaluation et promotion des élèves des classes de la formation professionnelle initiale Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
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Fixation des indemnités d'apprentissage Avant-projet de loi Texte du projet
Avis
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Prorogation et résiliation du contrat d'apprentissage Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Texte de règlement grand-ducal
Grilles horaires Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
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Organisation de la formation de l'infirmier Projet de loi Texte du projet
Avis

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COMITE A L'EGALITE

Egalité de traitement entre femmes et hommes Projet de loi Texte du projet
Avis
Texte de loi

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