Chambre des salaries Luxembourg

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CSL Archives Avis évacués en 2011

Avis évacués en 2011

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COMMISSION ECONOMIQUE

Assainissement énergétique Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Hébergement touristique Projet de loi et projets de règlement grand-ducal Texte du projet
Résumé du projet
Avis
Pacte climat avec les communes Projet de loi et projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Résumé du projet
Avis
Projet de budget de l'Etat pour l'exercice 2012 Projet de loi Texte du projet
Volume 1
Volume 2
Volume 3
Chiffres clés
Amendement
Avis
Texte de loi
Numéro d'identification TVA Projet de loi et projets de règlement grand-ducal Texte du projet
Résumé du projet
Avis
Assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances Projet de loi Texte du projet
Résumé du projet
Résumé 2 du projet
Avis
Stockage géologique du dioxyde de carbone Projet de loi Texte du projet
Résumé du projet
Résumé 2 du projet
Avis
Mesures fiscales dans le domaine du logement Projet de loi et projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Créances maritimes Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Résumé du projet
Avis
Texte de règlement
grand-ducal
Inspection et visite de navires Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Résumé du projet
Avis
Sécurité maritime Projet de loi Texte du projet
Avis
Pneus d'hiver Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Marché du gaz naturel Projet de loi Texte du projet
Résumé du projet
Résumé 2 du projet
Avis
Marché de l'électricité Projet de loi Texte du projet
Résumé du projet
Avis
Inscription des intermédiaires de crédits Avant-projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Société de gestion de patrimoine familial Projet de loi Texte du projet
Avis
Texte de loi
Agrément du médiateur judiciaire et familial Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Lutte contre les émissions de composés organiques volatils Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Texte de règlement
grand-ducal
Biocarburants Projet de règlement grand-ducal
Amendements gouvernementaux
Texte du projet
Amendements
Avis
Texte de règlement
grand-ducal
Permis de conduire Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Gestion des déchets
Projet de loi et projet de règlement grand-ducal

Amendement
Texte du projet
Avis
Texte du projet
Avis
Texte de loi
Nomenclature et classification des établissements classés Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Lettre
Texte de règlement
grand-ducal
Enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Texte de règlement
grand-ducal
Conditions d'accès à l'aéroport de Luxembourg Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Texte de règlement
grand-ducal
Procédure particulière à suivre pour certains établissements classés (Amendements) Relatif à l’avant-projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Texte de règlement
grand-ducal
Nomenclature et classification des établissements et projets Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Activités "télécommunications" de l'EPT Projet de loi Texte du projet
Avis
Texte de loi
Appareils de contrôle de l'état des usagers de la route Avant-projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Texte de règlement
grand-ducal
Sécurité ferroviaire Projet de loi Texte du projet
Avis
Texte de loi
Médiation en matière civile et commerciale Projet de loi Texte du projet
Avis
Texte de loi
Texte de loi - rectificatif
Taxe sur la valeur ajoutée Projet de loi Texte du projet
Avis
Texte de loi
Déchets des équipements électriques et électroniques Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Lettre
Texte de règlement
grand-ducal
Conventions de non-double imposition Projet de loi Texte du projet
Avis
Texte de loi
Convention sur les polluants organiques persistants Projet de loi Texte du projet
Avis
Texte de loi
Leçons d'instructions pour le permis de conduire Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Texte de règlement
grand-ducal
Contrôles du transport physique de l'argent liquide Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Texte de règlement
grand-ducal
Prime éolienne Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Texte de règlement
grand-ducal
Protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques Projet de loi Texte du projet
Avis
Texte de loi
Calcul des taxes de prélèvement et de rejet d'eau Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Texte de règlement
grand-ducal
Echelle mobile des salaires et traitements Projet de loi Texte du projet
Avis
Texte de loi
Certificat d'immatriculation Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis

 

COMMISSION SOCIALE

Responsabilité parentale Projet de loi Texte du projet
Résumé du projet
Avis
Violence domestique (Amendements) Amendements gouvernementaux Texte du projet
Résumé du projet
Avis
Lutte contre le bruit Projet de loi et projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Résumé du projet
Avis
Surendettement – Amendements Amendements au projet de loi Texte du projet
Résumé du projet
Avis
Remboursement des médicaments substituables Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Pondération de l'indice des prix à la consommation Avant-projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Texte de règlement
grand-ducal
Mesures de crise en matière d'emploi Projet de loi Texte du projet
Avis
Texte de loi
Indication de la consommation d'énergie sur des
appareils ménagers
Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Texte de règlement
grand-ducal
Coefficient d'ajustement Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Texte de règlement
grand-ducal
Accès au marché du transport international de marchandises par route Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Résumé du projet
Avis
Emissions de CO2 des véhicules légers Projet de loi Texte du projet
Résumé du projet
Avis
Protection des salariés victimes de faillites d'entreprises Projet de loi Texte du projet
Résumé du projet
Avis
Initiative citoyenne Projet de loi Texte du projet
Résumé du projet
Avis
Texte de loi
Remboursement des frais d'analyses de biologie
médicale
Avant-projet de loi Texte du projet
Avis
Identification de personnes physiques Projet de loi Texte du projet
Avis
Régimes complémentaires de pension Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Texte de règlement
grand-ducal
Commission consultative en matière de chômage Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Accueil de jeunes au pair Avant-projet de loi Texte du projet
Avis
Libre circulation des personnes et immigration Projet de loi Texte du projet
Avis
Produits biocides Avant-projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Lettre
Produits phytopharmaceutiques ll Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Lettre
Produits biocides Avant-projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Lettre
Produits biocides Avant-projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Lettre
Règlementation en matière de médicaments à usage humain Avant-projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Texte de règlement
grand-ducal
Médecin référent Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Texte de règlement
grand-ducal
Enveloppe budgétaire globale et budget spécifiques des hôpitaux Avant-projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Texte de règlement
grand-ducal
Désignation des représentants des étrangers au
Conseil national pour étrangers
Avant-projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Texte de règlement
grand-ducal
Relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans
les domaines social, familial et thérapeutique (ASFT) - Amendements
Amendements Texte du projet
Avis
Fonctionnement de la Commission de nomenclature
des actes et services pris en charge par l'assurance maladie
Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Texte de règlement
grand-ducal
Commission de surveillance en matière de prestations
de soins de santé
Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Texte de règlement
grand-ducal
Conseil scientifique du domaine de la santé Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Texte de règlement
grand-ducal
Assurance maladie volontaire Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Texte de règlement
grand-ducal
Conventions sur le droit du travail maritime Projet de loi Texte du projet
Avis
Texte de loi
Protection de la population contre les rayonnements ionisants Avant-projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Texte de règlement
grand-ducal
Congé sportif Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Texte de règlement
grand-ducal

Texte coordonné
Temps de travail des conducteurs indépendants Projet de loi Texte du projet
Avis
Produits phytopharmaceutiques Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Lettre
Produits biocides Avant-projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Lettre
Création de l'Agence pour le développement de l'emploi Projet de loi Texte du projet
Avis
Compte épargne-temps Projet de loi Texte du projet
Avis
Produits phytopharmaceutiques Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Allocations de logement et de loyer Projet de loi et projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Machines destinées à l'application des pesticides Projet de loi Texte du projet
Avis
Protection des travailleurs contre des agents chimiques Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis

 

COMMISSION DE LA FORMATION

Organisation de l'enseignement supérieur Projet de loi Texte du projet
Avis
INFPC Projet de loi et projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Soutien et développement de la formation professionnelle continue Projet de loi et projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Texte de loi
Exploitation d'une base de données à caractère personnel relative aux élèves Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Université Projet de loi Texte du projet
Avis
Métiers et professions sujets à être organisés par le MENFP Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Lettre
Indemnités d'apprentissage dans les secteurs de l'artisanat, du commerce, de l'industrie et de l'agriculture Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Métiers et professions pour lesquels les dispositions
ayant trait à l'organisation de la formation professionnelle de base et initiale entrent en vigueur en 2011/2012
Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Lettre
Organisation des commissions nationales pour les programmes, des équipes curriculaires, des commissions nationales de formation et commissions nationales de l'enseignement général Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis 1
Avis 2
Modalités des épreuves de l'examen de fin d'études secondaires techniques (régime technique et régime technicien) Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Lettre
Texte de règlement
grand-ducal

Rectificatif
Formateurs d'adultes Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Evaluation et certification adaptées aux élèves à besoins éducatifs particuliers de l'enseignement secondaire et de l'enseignement secondaire technique Projet de loi Texte du projet
Avis
Indemnités des membres et experts des équipes curriculaires et des commissions nationales pour les programmes de l'enseignement secondaire technique Avant-projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Lettre
Indemnités dues aux membres des équipes d'évaluation, aux experts et surveillants des projets intégrés Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Lettre
Institution d'une autorité nationale pour la certification professionnelle Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis