Chambre des salaries Luxembourg

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CSL Archives Avis évacués en 2015

Avis évacués en 2015

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COMMISSION ECONOMIQUE

Limitations de vitesse Projet de règlement grand-ducal Texte de règlement grand-ducal
Administration de la Nature et des Forêts Projet de loi N° 6924 .
Contrôle technique (Amendements) Projet de règlement grand-ducal .
Projet de budget de l'Etat pour l'exercice 2016 et projet de loi de programmation pluriannuelle Projets de loi N° 6900 et 6901 .
Echange automatique de renseignements en matière fiscale (Amendements) Projet de loi N° 6858 .
Modification à la législation fiscale (Amendements) Projet de loi N° 6891 .
Modification à la légisation fiscale Projet de loi N° 6891 .
Utilisation rationnelle de l'énergie Projet de règlement grand-ducal .
Sécurité civile Projet de loi N° 6861 .
Centre national d'intervention et de secours Projet de loi N° 6778 Texte de loi
Emissions industrielles Projet de loi N° 6907 .
Protection des eaux du barrage de la Haute-Sûre Projet de loi .
Zones de protection autour de captages d'eau Projets de règlements grand-ducaux .
Travaux à la station de traitement SEBES Projet de loi N° 6906 .
Conseil d'État II Projet de loi N° 6875 .
Conseil d'État Proposition de loi N° 6821 .
Fiscalité des personnes morales Projet de loi N° 6847 et projet de règlement grand-ducal .
Registre de commerce et des sociétés (SARL-S) Projet de règlement grand-ducal Texte du projet .
Indemnités CNFP Projet de règlement grand-ducal .
Bail commercial Projet de loi N° 6864 .
Echange automatique de renseignements en matière fiscale Projet de loi N° 6858 .
Impôt dans l'intérêt des services de secours Projet de loi N° 6862 Texte de loi
Permis de pêche Projet de règlement grand-ducal .
Transfert du siège du FNR
Projet de règlement grand-ducal
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Adaptations réglementaires suite à l'abolition des districts
Projet de règlement grand-ducal
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Gaz à effet de serre fluorés Projet de loi N° 6242 et projet de règlement grand-ducal .
Prévention et réparation des dommages environnementaux Projet de règlement grand-ducal N° 5877 .
Gestion des déchets II Projet de règlement grand-ducal N° 6771 .
Installations de combustion Projet de règlement grand-ducal .
Programme directeur de l'aménagement du territoire Projet de règlement grand-ducal .
Substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques Projet de règlement grand-ducal Texte de règlement grand-ducal
Accord UE / Islande sur le Protocole de Kyoto Projet de loi N° 6834 .
Administration de l'Environnement Projet de loi Texte de loi
Approbation de conventions fiscales
Projet de loi N° 6826
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Produits phytopharmaceutiques ll Projet de règlement grand-ducal .
Produits phytopharmaceutiques Projet de règlement grand-ducal .
Administration transparente et ouverte
Projet de loi N° 6810
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Abattement dépendance et impôt d'équilibrage budgétaire temporaire Projet de règlement grand-ducal .
Identification des personnes physiques Projet de loi N° 6807 Texte de loi
Services de taxis Projet de règlement grand-ducal Texte de règlement grand-ducal
FATCA Projet de loi N° 6798 .
POST Luxembourg
Projet de loi N° 6794
Texte de loi
Obligations de l'Etat du pavillon en matière de sécurité maritime Projet de règlement grand-ducal Texte de règlement grand-ducal
Modifications du Code de la route Projet de règlement grand-ducal .
Société à responsabilité limitée simplifiée Projet de loi n° 6777 Texte de loi
Gestion des déchets Projet de loi n° 6771 et projet de règlement grand-ducal .
Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation Projet de loi n° 6769 .
Obligations en matière d'efficacité énergétique Projet de règlement grand-ducal .
Modération d'impôt pour enfants Projet de règlement grand-ducal Texte de loi

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COMMISSION SOCIALE

Société d'impact sociétal (Amendements) Projet de loi N° 6831 .
Egalité femmes/hommes Projet de loi et projet de règlement grand-ducal .
Mesures en faveur de l'emploi
Projet de loi N° 6904
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Prime de répartition pure Projet de règlement grand-ducal Texte de règlement grand-ducal
Facteur de revalorisation des pensions Projet de règlement grand-ducal Texte de rêglement grand-ducal
Modifications du Code du travail Extrait des projets de lois réglant les relations entre Etat et les communautés religieuses modifiant le Code du travail .
Subvention de loyer Projet de règlement grand-ducal Texte de règlement grand-ducal
Maladies professionnelles Projets de règlement grand-ducaux .
Commission paritaire "ASFT"
Projet de règlement grand-ducal
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Activités de modification corporelle
Projet de loi et projet de règlement grand-ducal
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Prestations familiales (Règlement grand-ducal)
Projet de règlement grand-ducal
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Prestations familiales Projet de loi N° 6832 .
Société d'impact sociétal II Projet de règlement grand-ducal .
Société d'impact sociétal Projet de loi N° 6831 .
Inspection et visite des navires Projet de règlement grand-ducal Texte de règlement grand-ducal
Critères de l'emploi approprié Projet de règlement grand-ducal .
Poste de nuit (Préretraite) Projet de règlement grand-ducal .
Préretraite Projet de loi N° 6844 .
Centre Virtuel de la Connaissance sur l'Europe Projet de loi N° 6863 .
Agrément des gestionnaires de services d'éducation et d'accueil des enfants Projet de règlement grand-ducal .
Réutilisation des informations du secteur public Projet de loi N° 6811 .
Bail à usage d'habitation
Projet de loi N° 6610
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Subvention de loyer (Amendements) Projet de loi N° 6542 + Projet de règlement grand-ducal .
Assurance accident - bonus/malus
Projet de règlement grand-ducal
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Casier judiciaire Projet de loi N° 6820 + Projet de règlement grand-ducal Texte de loi et de règlement grand-ducal
Accueil d'enfants et de jeunes (Amendements 2) Projet de loi n° 6410 .
Statut des artistes Projets de règlement grand-ducal .
Adaptations du Code du travail Projet de loi .
Blessures par objets tranchants dans les secteurs hospitalier et sanitaire Projet de règlement grand-ducal N° 6780 .
Plan hospitalier national Projet de règlement grand-ducal .
Transposition de la directive "Marchés publics"
2014/24/UE - Volet social
Proposition de texte de la CSL Texte .
Profession de psychothérapeute Projet de loi n° 6578 .
Carte de stationnement pour personnes handicapées Projet de règlement grand-ducal Texte de règlement grand-ducal
Passeport biométrique Projet de règlement grand-ducal Texte de règlement grand-ducal
Adaptation du salaire social minimum
Projet de loi N° 6766
Texte de loi

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COMMISSION DE LA FORMATION

Indemnisation aux membres des équipes d'évaluation Avant-projet de règlement grand-ducal .
Accès collectif à la formation professionnelle continue
Projet de loi
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Indemnités d'apprentissage Avant-projet de règlement grand-ducal .
Examens de fin d'études Projet de règlement grand-ducal .
Ecole internationale publique à Differdange Projet de loi N° 6818 Texte de loi
Apprentissage transfrontalier Projet de règlement grand-ducal .
Formation éducateur en alternance
Projet de règlement grand-ducal
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Ecole préscolaire et primaire de recherche fondée sur la pédagogie inclusive Projet de loi n° 6804 .
Profession d'orthophoniste Projet de règlement grand-ducal .
Maison de l'orientation Projet de loi N° 6787 .
Réforme de la formation professionnelle (Projet RGD sur la progression des élèves de la formation professionnelle)
Projet de règlement grand-ducal .
Réforme de la formation professionnelle
(Projet RGD fixant les procédures et les organismes sur le droit de former)
Projet de règlement grand-ducal .
Réforme de la formation professionnelle
(Projet RGD relatif à la fin et à la résiliation du contrat d'apprentissage)
Projet de règlement grand-ducal .
Réforme de la formation professionnelle
(Projet RGD sur les stages de la formation professionnelle)
Projet de règlement grand-ducal .
Réforme de la formation professionnelle
(Projet RGD fixant les indemnités dues aux commissaires, membres des équipes d'évaluation, experts et surveillants des projets intégrés)
Projet de règlement grand-ducal .
Réforme de la formation professionnelle
(Projet RGD déterminant le fonctionnement du comité à la formation prof. et l'indemnisation de ses membres)
Projet de règlement grand-ducal
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Réforme de la formation professionnelle
(Projet RGD relatif au fonctionnement et l'indemnisation de l'autorité nationale pour la certification professionnelle)
Projet de règlement grand-ducal .
Réforme de la formation professionnelle
(Projet RGD relatif à la commission spéciale de la formation professionnelle de base ainsi que l'indemnisation de ses membres)
Projet de règlement grand-ducal .
Réforme de la formation professionnelle Projet de loi N° 6774 .

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