Chambre des salaries Luxembourg

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CSL Archives Avis évacués en 2015

Avis évacués en 2012

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COMMISSION ECONOMIQUE

Comité des statistiques publiques Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Texte de règlement grand-ducal
Actualisation de la pondération de l'indice des prix à la consommation Avant-projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Texte de règlement grand-ducal
Modifications de la législation fiscale Projet de loi N° 6497 et projets de règlement grand-ducal Texte du projet
Documentation parlementaire
Résumé du projet
Avis
Texte de loi et textes de règlement grand-ducal
Contrôle technique des véhicules routiers Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Texte de règlement grand-ducal
Instructeur de candidats-conducteurs de véhicules Projet de loi N° 6493 et projet de règlement grand-ducal .
Code de la consommation Projet de loi N° 6478 et projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Documentation parlementaire
Résumé du projet
Avis
Texte de loi et de règlement grand-ducal
Projet de budget de l'Etat pour l'exercice 2013 Projet de loi N° 6500 Volume 1
Volume 2
Volume 3
Documentation parlementaire
Amendements
Avis
Texte de loi
Promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Résumé du projet
Avis
Texte de règlement grand-ducal
Risques biotechnologiques Projet de loi N° 6482 Texte du projet
Documentation parlementaire
Avis
Texte de loi
Comptabilité communale Projet de loi N° 6479 Texte du projet
Documentation parlementaire
Résumé du projet
Avis
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Taxe sur la valeur ajoutée Projet de loi N° 6470 Texte du projet
Documentation parlementaire
Résumé du projet
Avis
Texte de loi
Coopération administrative Projet de loi N° 6455 Texte du projet
Documentation parlementaire
Résumé du projet
Avis
Texte de loi
Protection nationale Projet de loi N° 6475 Texte du projet
Documentation parlementaire
Résumé du projet
Avis
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Marchés publics de la défense et de la sécurité Projet de loi N° 6439 Texte du projet
Documentation parlementaire
Résumé du projet
Avis
Texte de loi
Gouvernance économique européenne Projet de loi N° 6449 Texte du projet
Documentation parlementaire
Résumé du projet
Avis
Accès à l'aéroport Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Résumé du projet
Avis
Texte de règlement grand-ducal
Aménagement du territoire (Amendement) Amendement Texte du projet
Lettre
Texte de loi
Stockage géologique du dioxyde de carbone Avant-projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Lettre
Texte de règlement grand-ducal
Systèmes de climatisation Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Texte de règlement grand-ducal
Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre Projet de loi Texte du projet
Résumé du projet
Avis
Texte de loi
Autorisation de séjour des salariés Projet de règlement Texte du projet
Avis
Texte de règlement grand-ducal
Fonds national de la recherche Projet de loi Texte du projet
Résumé du projet
Avis
Texte de loi
Vols d'entraînement Avant-projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Lettre
Texte de règlement grand-ducal
Transports publics - voyageurs en situation irrégulière Projet de loi et projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Résumé du projet
Avis
Texte de loi
Label écologique Projet de loi et projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Résumé du projet
Avis
Texte de loi et texte de règlement grand-ducal
Transport frontalier d'euros Projet de loi et projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Résumé du projet
Avis
Texte de loi et texte de règlement grand-ducal
Fermeture des magasins Projet de loi Texte du projet
Résumé du projet
Avis
Texte de loi
Permis de conduire Projet de loi Texte du projet
Résumé du projet
Avis
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Instructeur de candidats-conducteurs Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Résumé du projet
Avis
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Avertissements taxés Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Texte de règlement grand-ducal
Respect des obligations de l’Etat du pavillon Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Lettre
Texte de règlement grand-ducal
Organismes de contrôle habilités dans le domaine maritime Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Lettre
Texte de règlement grand-ducal
Code de la consommation Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Résumé du projet
Avis
Texte de règlement grand-ducal
Qualité de l'air Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Texte de règlement
grand-ducal
Litiges de consommation Proposition de directive et proposition de règlement Texte du projet
Avis
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Modulation de l'échelle mobile des salaires Projet de loi Texte du projet
Avis
Texte de loi
Mise à disposition de ressources de télécommunication en cas de catastrophe Projet de loi Texte du projet
Avis
Texte de loi

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COMMISSION SOCIALE

 
Contrat d'accueil et d'intégration Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Lettre
Texte du règlement grand-ducal
Mesures en faveur de l'emploi des jeunes Projet de loi Texte du projet
Avis
Texte de loi
Chèque-service accueil Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Texte de règlement grand-ducal
Commission de surveillance des tarifs de la CNS Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Texte de règlement grand-ducal
Etablissement d'un plan d'organisation du travail (POT) Projet de loi Texte du projet
Documentation parlementaire
Avis
Adaptation du salaire social minimum Projet de loi Texte de loi
Commission de la documentation hospitalière Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Texte de règlement grand-ducal
Réforme de l'assurance pension
Projet de loi N° 6387
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Amendements au projet de loi N° 6387
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Texte de loi
Droits et obligations du patient Projet de loi N° 6469 Texte du projet
Documentation parlementaire
Avis
Texte de loi
Accueil des jeunes au pair (Amendements 1 et 2)
Amendements N° 6328/03
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Amendements N° 6328/07
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Texte de loi
Personnes handicapées Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Résumé du projet
Avis
Texte de règlement grand-ducal
Congé parental Projet de loi N° 6467 Texte du projet
Documentation parlementaire
Résumé du projet
Avis
Texte de loi
Commission supérieure des maladies professionnelles Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Texte de règlement grand-ducal
Administration des services de secours Projet de loi N° 6453 Texte du projet
Documentation parlementaire
Avis
Texte de loi
Régimes de pension spéciaux Projets de loi N° 6460 et N° 6461 Texte du projet
Documentation parlementaire N° 6460
Documentation parlementaire N° 6461
Résumé du projet
Avis
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Exécution de la loi ASFT Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Résumé du projet
Avis
Texte de règlement grand-ducal
Chèque-service accueil Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Texte de règlement grand-ducal
Autorisation d'un produit biocide Avant-projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Texte de règlement grand-ducal
Mesures d'aide sociale à l'enfance et à la famille Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Texte de règlement grand-ducal
Mesures temporaires en matière d'emploi et de chômage Projet de loi Texte du projet
Avis
Texte de loi
Contrôle technique des véhicules routiers Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Texte de règlement
grand-ducal
Agrément du médiateur judiciaire et familial (Amendements) Amendements Texte du projet
Résumé du projet
Avis
Texte de règlement
grand-ducal
Accueil d'enfants et de jeunes Projets de loi et projets de règlement grand-ducal Texte du projet
Résumé du projet
Avis
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Produits biocides Avant-projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Lettre
Texte de règlement
Prestations de chômage Projet de loi Texte du projet
Résumé du projet
Avis
Texte de loi
Emploi des personnes en séjour irrégulier
Projet de loi
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Amendements
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Texte de loi
Aide sociale pour les demandeurs de protection internationale Avant-projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Texte de règlement grand-ducal
Equipements sous pression transportables Projet de loi et projet de règlement Texte du projet
Avis
Texte de loi et texte de règlement grand-ducal
Congé politique Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Texte de règlement grand-ducal
Agents volontaires des unités de secours Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Texte de règlement
grand-ducal
Rémunération - travailleur hautement qualifié Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Texte de règlement grand-ducal
Comité d'entreprise européen Projet de loi Texte du projet
Résumé du projet
Avis
Texte de loi

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COMMISSION DE LA FORMATION

 
Assistant social Avant-projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Texte de règlement grand-ducal
Indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur santé et social Avant-projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Texte de règlement grand-ducal
Modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires techniques (régime technique et régime technicien) Avant-projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Texte de règlement grand-ducal
Formations aux métiers et professions sujettes à être organisées par le MENFP Avant-projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Texte de règlement grand-ducal
Organisation de l’examen de fin d’études secondaires techniques et de la formation de technicien

Fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques
Avant-projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Texte de règlement grand-ducal
Accès à la profession d’examinateur en matière de permis de conduire Projet de loi
Projet de règlement grand-ducal
Texte du projet
Texte du projet
Avis
Texte de loi et texte de règlement grand-ducal
Aides et primes de promotion de l'apprentissage Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Avis
Texte de règlement grand-ducal
Réforme de l'enseignement secondaire Proposition de texte d'une loi
Proposition de texte de règlements grand-ducaux
Texte du projet
Texte du projet
Avis
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