Chambre des salaries Luxembourg

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CSL Archives Avis évacués en 2015

Avis évacués en 2013

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COMMISSION ECONOMIQUE

 
Schéma de pondération de l'indice des prix à la consommation Avant-projet de règlement grand-ducal Texte de règlement grand-ducal
Fonds national de la recherche Projets de règlement grand-ducal .
Budget de l'Etat provisoire pour l'exercice 2014 Projet de loi N° 6630 .
Sécurité ferroviaire: centres de formation Projet de règlement grand-ducal .
Sécurité ferroviaire: reconnaissance des examinateurs Projet de règlement grand-ducal .
Promotion de la mobilité douce Projet de loi N° 6600 et projet de règlement grand-ducal .
Permis de conduire Projet de règlement grand-ducal Texte de règlement grand-ducal
Accords verticaux de distribution dans le secteur automobile Projet de loi N° 6592 Texte de loi
Taxe de rejet des eaux usées Projet de règlement grand-ducal Texte de règlement grand-ducal
Règlements d'exécution en matière de législation commodo/incommodo Projets de règlement grand-ducal .
Etablissements d'hébergement touristique Projet de loi N° 6604 et projet de règlement grand-ducal .
Organisation du secteur des services de taxis Projet de loi N° 6588 Texte de loi
Coordination et gouvernance des finances publiques Projet de loi N° 6597 Texte du projet
Bail commercial Projet de loi N° 6610 .
Echange automatique d'informations Projet de loi et projets de règlement grand-ducal .
Régime fiscal applicable en cas de fusions, scissions, apports d'actifs et échange d'actions Projet de loi Texte de loi
Emballages et déchets d'emballages Projet de règlement grand-ducal Texte de règlement grand-ducal
Droits d'enregistrement (Amendements) Amendements N° 6551/03 .
Teneur en soufre de certains combustibles liquides Projet de règlement grand-ducal Texte de règlement grand-ducal
Exportations et importations de produits chimiques dangereux Projet de loi N° 6572 .
Modifications en matière d'impôts
Projet de loi N° 6556 Texte de loi
Nationalité luxembourgeoise Projet de loi N° 6561 .
Echange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière
Projet de loi N° 6566 Texte de loi
Droits d'enregistrement Projet de loi N° 6551 Texte de loi
Accord en matière de double imposition Projet de loi N° 6552 .
Conseil économique et social Projet de loi N° 6544 Texte de loi
Soutien du secteur de la production audiovisuelle Projets de loi N° 6534 et N° 6535 Texte du projet
Accès aux documents administratifs Projet de loi N° 6540 .
Mesures contre les licenciements économiques abusifs Proposition de loi N° 6086 .
Emission de gaz à effet de serre
Projet de loi N° 6541
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Amendements
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Texte de loi
Centres de recherche publics Projet de loi N° 6527 Texte du projet Avis .
Produits phytopharmaceutiques
Projet de loi N° 6525
Avis .
Société Nationale de Développement Urbain
Projet de loi N° 6510
Avis .
Conventions fiscales Projet de loi N° 6501 Texte du projet Texte de loi
Emissions industrielles Projet de loi N° 6541 et projets de règlement grand-ducal Texte de loi
Marché de produits pétroliers Projet de loi N° 6533 Texte du projet Texte de loi

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COMMISSION SOCIALE

 
Statut d'artiste Projet de loi N° 6612 Texte de loi
Facteur de revalorisation Projet de règlement grand-ducal Texte de règlement grand-ducal
Prime de répartition pure Projet de règlement grand-ducal Texte de règlement grand-ducal
Surendettement Projet de règlement grand-ducal Texte de règlement grand-ducal
Unité de sécurité du centre socio-éducatif de l'Etat Projet de loi N° 6593 et projets de règlement grand-ducal .
Accueil d'enfants et de jeunes (Amendements)
Amendements au projets de loi N° 6409 et N° 6410
Amendement au projet de règlement grand-ducal
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Promotion du logement et de l'habitat durables Projet de loi N° 6583 .
Aide financière de l'Etat pour études supérieures Avant-projet de loi N° 6585
Reclassement interne et externe Projet de loi N° 6555 .
Commission de surveillance Projet de règlement grand-ducal Texte de règlement grand-ducal
Barème médical applicable à l'assurance accident Projet de règlement grand-ducal Texte de loi
Soins de santé transfrontaliers Projet de loi N° 6554 Texte de loi
Subvention de loyer Projet de loi N° 6542 .
Droit de faillite Projet de loi N° 6539 .
Dialogue social à l'intérieur des entreprises Projet de loi N° 6545 .
Assurance pension volontaire
Projet de règlement grand-ducal
Texte de règlement grand-ducal
Congé parental (Amendements)
Projet de loi N° 6467
Avis Texte de loi
Libre circulation et immigration
Projet de loi N° 6507.
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Projet de règlement grand-ducal
Texte du projet Texte du loi

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COMMISSION SPECIALE "REFORME CONSTITUTIONNELLE"

 
Réforme constitutionnelle
Projet de loi N° 6030
Avis .

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COMMISSION DE LA FORMATION

 
Organisation de l'enseignement supérieur Projet de loi N° 6591 .
Indemnités d'apprentissage dans les secteur de l'artisanat, du commerce, de l'Horeca, de l'industrie, de l'agriculture, et du secteur santé et social Projet de règlement grand-ducal Texte du projet Texte de règlement grand-ducal
Accès à la profession de masseur-kinésithérapeute Avant-projet de règlement grand-ducal .
Accès aux études techniques supérieures Projet de règlement grand-ducal Texte de règlement grand-ducal
Organisation de la formation professionnelle de base Projet de règlement grand-ducal Texte de règlement grand-ducal
Evaluation et promotion des élèves - formation professionnelle de base et initiale Projet de règlement grand-ducal Texte de règlement grand-ducal
Modalités des épreuves de l'examen de fin d'études secondaires Projet de règlement grand-ducal Texte de règlement grand-ducal
Grilles horaires 2013/2014
Enseignement secondaire et enseignement secondaire technique
Projets de règlement grand-ducal Texte de règlement grand-ducal
Grilles horaires 2013/2014
Formation professionnelle de base et formation professionnelle initiale
Projet de règlement grand-ducal Texte de règlement grand-ducal
Formation des adultes
Projet de règlement grand-ducal
Avis Texte de règlement grand-ducal

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