Chambre des salaries Luxembourg

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CSL Archives Avis évacués en 2016

Avis évacués en 2016

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COMMISSION ECONOMIQUE

Guichet unique des aides au logement
Projet de loi et projet de règlement grand-ducal n°7054
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Certification de la durabilité des logements
Projet de loi n°7053
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Prêts climatiques
Projets de loi et projet de règlement grand-ducal n°7055
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Aides au logement Projet de loi et projet de règlement grand-ducal n°7046 .
Protection des données à caractère personnel
Projet de loi n°7049
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Projet de budget de l'Etat pour l'exercice 2017 et projet de loi de programmation pluriannuelle Projets de loi n°7051 + 7050
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Echange automatique d'informations dans le domaine fiscal
Projet de loi
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Réforme fiscale
Projet de loi et projets de règlements grand-ducaux
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Sécurité du tramway Projet de loi .
Circulation publique aux abords de l'Aérogare Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
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Contrôle technique Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
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Schémas standardisés de bilan et de compte de profits et pertes Projet de règlement grand-ducal Texte du projet .
Permis de conduire - certificat médical Projet de règlement grand-ducal .
Imposition de plus-values immobilières Projet de loi n°6983 .
Contrats de concessions Projet de loi n°6984 .
Marchés publics Projet de loi n°6982 .
Révision de la Constitution (crise internationale)
Proposition de révision n°6938
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Installations de combustion (amendements) Projet de règlement grand-ducal .
Eaux souterraines Projet de règlement grand-ducal .
Contrôle technique Projet de règlement grand-ducal .
Code de la consommation Projet de règlement grand-ducal .
Echange automatique de décisions fiscales Projet de loi no 6972 Texte de loi
Aide au logement
Proposition de loi no 6830
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Contrôles d'équipement de réfrigération (amendements) Projet de règlement grand-ducal .
Fiscalité de l'épargne Projet de loi no 6978 Texte de loi
Station de traitement SEBES (Amendements)

Projet de loi no 6906 et Projet de règlement grand-ducal

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Limitations de vitesse Projet de règlement grand-ducal .
Personnel de l'ALIA Projet de règlement grand-ducal .
Certificats délivrés sur base du registre national des personnes physiques Avant-projet de règlement grand-ducal .
Procédures applicables à l'Administration de l'enregistrement et des domaines Projet de loi et projet de règlement grand-ducal .
Notifications en cas d'imposition collective Projet de loi .
Système de contrôle et de sanction automatisé
Amendements gouvernementaux
Projet de loi no 6927
Texte de loi
Transfert national de déchets
Taxes sur les transferts de déchets
Projets de loi no 6946 et projets de règlements grand-ducaux
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Aménagement communal et développement urbain Projets de règlements grand-ducaux .
Norme commune de déclaration
Projet de règlement grand-ducal
Permis de conduire
Projet de règlement grand-ducal
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Simplification administrative
(loi "Omnibus")
Amendements + Amendements II
Amendements parlementaires
Amendements gouvernementaux
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Refonte du 1er paquet ferroviaire
Projet de loi no 6931
Projet de règlement grand-ducal
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Contrôle automatique des infractions à la législation routière Projet de loi N° 6927 .
Avertissements taxés en cas de contrôle et sanction automatisés Projet de règlement grand-ducal .
POST Luxembourg (Amendements) Projet de loi N° 6794 Texte de loi
Emissions de gaz à effet de serre Projet de loi N° 6917 .
Fonds du logement Projet de loi N° 6916 et projets de règlements grand-ducaux d'exécution .
Publication d'informations par les entreprises Projet de loi N° 6868 Texte de loi
Litiges de consommation (Amendements I + II)
Amendements parlementaires N° 6769/06
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Texte de loi
Etablissement de l'indice des prix à la consommation
Avant-projet de règlement grand-ducal
Texte de règlement grand-ducal
Pacte climat avec les communes Projet de loi N°6925 .
Etablissements classés Projet de règlement grand-ducal .

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COMMISSION SOCIALE

Secret professionnel dans le secteur financier Projet de loi N° 7024
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Gestionnaires d'activité pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse Avant-projet de règlement grand-ducal
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Mesures aide sociale à l'enfance et à la famille Avant-projet de règlement grand-ducal
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Mutuelles Projet de loi
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Droit de famille Projet de loi
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Revenu minimum garanti Projet de règlement grand-ducal
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Chômage partiel
Projet de loi n°7092
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Facteur de revalorisation des pensions
Projet de règlement grand-ducal
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Prime de répartition pure
Projet de règlement grand-ducal
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Salaire social minimum
Projet de loi n°7085
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Modifications du Code du travail et mesures d'emploi
Projet de loi n°7086
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Protection des salariés (champs électromagnétiques)
Projet de règlement grand-ducal
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Fixation des prix des médicaments
Projet de règlement grand-ducal
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Planification hospitalière
Projet de loi n°7056
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Assurance accident - facteurs de capitalisation
Projet de règlement grand-ducal
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Gouvernance des institutions de la Sécurité sociale
Projet de loi n°7004
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Education plurilingue dans les structures d'accueil pour enfants
Projet de loi
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Adaptations du Code de la sécurité sociale Projet de loi .
Assurance dépendance
Projet de loi
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Recours de la CNAP contre tiers responsable Projet de règlement grand-ducal .
Congé pour raisons familiales et d'ordre personnel Projet de loi n°7060 .
Organisation du temps de travail Projet de loi n°7016 .
Mécanisme d'adaptation des prestations familiales Projet de loi n°7003 .
Substances dangereuses II Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
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Chèque-service accueil Projets de règlements grand-ducaux .
Taux de cessibilité et de saisissabilité de rémunérations Projet de règlement grand-ducal Texte de règlement grand-ducal
Détachement de travailleurs
Projet de loi n°6989
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Libre circulation des personnes et immigration Projet de loi n°6992 .
Nationalité luxembourgeoise Projet de loi n° 6977 .
Aide financière pour études supérieures
Projet de loi no 6975 et Projet de règlement grand-ducal
Texte de loi et de règlement grand-ducal
Artistes et intermittents du spectacle
Projet de loi no 6979
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Planification hospitalière
Avant-projet de loi
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Congé parental Projet de loi no 6935 Texte de loi
Prestations familiales (Amendements)
Amendements gouvernementaux au projet de loi no6832
Révision de la Constitution
Proposition de révision
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Conseil supérieur de la sécurité sociale Projet de loi N° 6928 Texte de loi
Signalisation de santé et de sécurité au travail Projet de règlement grand-ducal .
Protection des salariés contre des agents chimiques
Projet de règlement grand-ducal
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Protection des salariés contre des agents cancérigènes ou mutagènes
Projet de règlement grand-ducal
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Protection des salariées enceintes et de jeunes salariés Projet de loi .
Etudes de risques et rapports de sécurité pour les établissements classés Projet de règlement grand-ducal .
Prévention d'accidents majeurs impliquant des substances dangereuses Projet de loi .
Identification des personnes physiques Projet de loi N° 6922 Texte de loi
Produits biocides Projet de loi no 6930 .

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COMMISSION DE LA FORMATION

Service national de la jeunesse et Action locale pour jeunes
Projet de loi et projet de règlement grand-ducal n°7079
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Reconnaissance des qualifications professionnelles (amendements)
Projet de loi (amendements au projet n°6893)
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Brevet de technicien supérieur
Projet de règlement grand-ducal
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Accréditation d'institutions et de programmes d'enseignement supérieur étrangers
Projet de règlement grand-ducal
Sciences naturelles dans l'enseignement secondaire technique Projet de règlement grand-ducal Texte de règlement grand-ducal
Grilles horaires - Etudes secondaires techniques Projet de règlement grand-ducal .
Grilles horaires - Formation professionnelle Projet de règlement grand-ducal .
Etudes d'éducateur
Projet de règlement grand-ducal
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Réforme de la formation professionnelle
Projet de loi
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Education des adultes Projet de règlement grand-ducal Texte de règlement grand-ducal
Reconnaissance des qualifications professionnelles Projet de loi N°6893 et Projet de règlement grand-ducal .
Personnel enseignant
Projet de loi no 6957
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