Chambre des salaries Luxembourg

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CSL Son fonctionnement Les commissions internes

Les commissions internes : instance d’élaboration des avis sur les projets de loi

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Les 4 commissions internes au sein desquelles les membres de l’assemblée plénière élaborent des projets d’avis soumis à l’assemblée plénière sont :

Il s’agit de commissions permanentes instituées par l’assemblée plénière pour l’étude des questions qui lui sont soumises pour avis ou desquelles elle s'est elle-même saisie.

Les projets de loi ou de règlement grand-ducal sont affectés à la commission compétente qui les étudie, en débat et rédige un projet d’avis qui sera évacué par l’assemblée plénière.

Une Commission des finances contrôle les dépenses et recettes de la CSL suivant le budget voté pour l’année en cours. Par ailleurs, l’Assemblée constituante a choisi Monsieur Alain Back pour occuper la fonction de trésorier, lequel assure, en commun avec le comité, la gestion financière de la chambre.

 

 

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