Chambre des salariés Luxembourg

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CSL Questions-réponses

8.1. Les congés en un coup d'oeil

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Les congés ordinaires
Type de congé Bénéficiaires Durée Prise en charge
de la rémunération

Congé annuel payé

tous les salariés 25 jours employeur

Congé annuel payé supplémentaire
pour travailleurs handicapés

-  invalides de guerre
-  accidents du travail
-  travailleurs handicapés*

6 jours

Etat

Congé annuel payé supplémentaire
pour le secteur des mines et minières

salariés des mines et minières

3 jours

employeur

Congé annuel payé supplémentaire
en cas de repos habdomadaire raccourci

salariés et apprentis ne bénéficiant
pas d'un repos hebdomadaire
ininterrompu de 44 heures

6 jours

employeur

Jours fériés légaux

tous les salariés et apprentis 10 jours employeur
* personnes ayant un handicap physique, mental, sensoriel, psychique et/ou psychosocial

 

Les congés extraordinaires
Evènement familial Bénéficiaires Durée Prise en charge
de la rémunération

Enrôlement au service militaire

salariés et apprentis 1 jour employeur

Décès d'un parent ou allié au
2ème degré*

salariés et apprentis

1 jour

employeur

Mariage d'un enfant

salariés et apprentis 2 jours employeur

Adoption d'un enfant

salariés et apprentis 2 jours employeur

Naissance d'un enfant légitime ou
naturel reconnu

salariés et apprentis

2 jours

employeur

Déménagement

salariés et apprentis 2 jours employeur

Décès du conjoint ou d'un parent
ou allié au 1er degré**

salariés et apprentis

3 jours

employeur

Mariage

salariés et apprentis 6 jours employeur
* grand-mère, grand-père, petite fille, petit fils, soeur, frère du salarié concerné ou de son conjoint
** mère, père, fille, fils, belle-mère, beau-père, belle-fille, gendre

 

Les congés spéciaux
Type de congé Bénéficiaires Durée Prise en charge de la rémunération
Congé de maternité salariées et apprenties
Congé prénatal : 8 semaines
Congé postnatal : 8 semaines
(12 semaines en cas d‘allaitement, d‘accouchement prématuré ou multiple)
Etat
Congé d'accueil personnes adoptant un ou plusieurs enfants non encore admis à la 1ère années d'études
primaires
8 semaines

adoption multiple : 12 semaines
Etat
Congé parental parents d'un enfant de moins de 5 ans 6 mois pour le congé plein temps

12 mois pour le congé à temps partiel
Etat
Congé pour raisons
familiales
parents d'un enfant de moins de 15 ans ou d'un enfant bénéficiant de l'allocation spéciale enfant
handicapé
2 jours par parent, par an et par enfant, prolongeable en cas de maladie très grave de l‘enfant

4 jours par parent, par an et par enfant bénéficiant de l‘allocation spéciale d‘enfant handicapé, prolongeable en cas de
maladie très grave de l‘enfant
Etat

Congé d'accompagnement

-  parents, enfants,
-  frère, soeur,
-  conjoint, partenaire d'une personne en fin de vie

5 jours par cas en par an

Etat


Congé politique
(voir tableau infra)

- personnes exerçant un mandat de bourgmestre, échevin ou conseiller communal

-  personnes exerçant un mandat de député

- entre 3 et 40 heures par semaine


- 20 heures au maximum

Etat

Congé jeunesse

jeunes liés par un contrat de travail à une entreprise ou association établie au Luxembourg

60 jours, dont 20 jours au maximum par période de 2 ans

Etat

Congé sportif

-  sportifs d'élite
-  personnel d'encadrement
-  juges et arbitres
-  dirigeants techniques et administratifs

12 jours par an

Etat

Congé culturel

acteurs culturels exerçant leur activité culturelle accessoirement à une activité professionnelle

60 jours, dont 20 jours au maximum par période de 2 ans

Etat

Congé "Coopération
au développement"

experts et représentants des organisations
non-gouvernementales exerçant encore une autre activité professionnelle

6 jours par an

Etat

Congé "volontaires de secours"

volontaires assurant les services d'incendie, de secours et de sauvetage

42 jours, dont 7 jours par an au
maximum

Etat

Congé-formation

délégués du personnel

 

 

 

 


délégués à l'égalité

Entreprise de 15 à 50 travailleurs :
1 semaine au cours du mandat

Entreprise de 51 à 150 travailleurs :
2 semaines au cours du mandat

Entreprise de plus de 150 travailleurs : une semaine par an


2 demi-journées par an

Etat


1 semaine par l'Etat


employeur du secteur privé


Etat pour entreprises de < 150 salariés

Congé individuel de formation

salariés ayant au moins 6 mois d'ancienneté

80 jours, dont 20 jours par période de 2 ans

Etat

Congé linguistique

salariés ayant au moins 6 mois d'ancienneté

200 heures au cours d'une carrière professionnelle à prendre en 2 tranches d'une durée de 80 heures à 120 heures chacune

Etat

Congé sans solde pour formation

salariés ayant au moins 2 ans d'ancienneté

2 ans par employeur au maximum avec minimum de  4 semaines consécutives et maximum de 6 mois consécutifs

/

Congé pour mandats sociaux

membre d'une chambre professionnelle ou institution de sécurité sociale/assesseur tribunal du travail ou juridiction de sécurité sociale

4 heures par réunion ou audience

institution dans laquelle le salarié exerce son mandat

Congé pour la recherche
d'un nouvel emploi

salariés licenciés avec préavis

6 jours au maximum

employeur

 

Le congé politique
LES BOURGMESTRES ET ECHEVINS
En général
Conseil communal Pour le bourgmestre Pour les échevins
7 membres 9 heures/semaine 5 heures/semaine
9 membres 13 heures/semaine 7 heures/semaine
11 membres 20 heures/semaine 10 heures/semaine
13 membres 28 heures/semaine 14 heures/semaine
plus de 15 membres 40 heures/semaine 20 heures/semaine
LES CONSEILLERS COMMUNAUX
Communes votant suivant le système
de la majorité absolue
3 heures/semaine
Communes votant suivant le système
de la représentation proportionnelle
5 heures/semaine