Chambre des salariés Luxembourg

  • Increase font size
  • Default font size
  • Decrease font size
CSL Questions-réponses

8.1. Les congés en un coup d'oeil

Imprimer PDF

.

Les congés ordinaires
Type de congé Bénéficiaires Durée Prise en charge
de la rémunération

Congé annuel payé

tous les salariés et apprentis
25 jours employeur

Congé annuel payé supplémentaire
pour travailleurs handicapés

-  invalides de guerre
-  accidents du travail
-  travailleurs handicapés*

6 jours

Etat

Congé annuel payé supplémentaire
pour le secteur des mines et minières

salariés des mines et minières

3 jours

employeur

Congé annuel payé supplémentaire
en cas de repos hebdomadaire raccourci

salariés et apprentis ne bénéficiant
pas d'un repos hebdomadaire
ininterrompu de 44 heures

6 jours

employeur

Jours fériés légaux

tous les salariés et apprentis 10 jours employeur
* personnes ayant un handicap physique, mental, sensoriel ou psychique

 

Les congés extraordinaires
Evènement familial Bénéficiaires Durée Prise en charge
de la rémunération

Mariage/partenariat du salarié

salariés et apprentis 6 jours employeur

Décès du conjoint/partenaire -
Décès d'un parent au 1er degré* du salarié ou de son conjoint/partenaire

salariés et apprentis

3 jours

employeur

Déménagement

salariés et apprentis 2 jours employeur

Mariage/déclaration de partenariat d'un enfant du salarié

salariés et apprentis 2 jours employeur

Naissance d'un enfant légitime/
naturel reconnu

salariés et apprentis

2 jours

employeur

Accueil d'un enfant de moins de 16 ans en vue de son adoption

salariés et apprentis 2 jours employeur

Enrôlement au service militaire

salariés et apprentis

1 jour

employeur

Décès d'un parent au 2e degré** du salarié ou de son conjoint/partenaire

salariés et apprentis

1 jour

employeur
* mère, père, fille, fils du salarié ou de son conjoint/partenaire ainsi que le conjoint/partenaire de son enfant
** grand-mère, grand-père, petite fille, petit fils, soeur, frère du salarié ou de son conjoint/partenaire

 

Les congés spéciaux
Type de congé Bénéficiaires Durée Prise en charge de la rémunération
Congé de maternité salariées et apprenties
Congé prénatal : 8 semaines
Congé postnatal : 8 semaines
(12 semaines en cas d‘allaitement, d‘accouchement prématuré ou multiple)
Etat
Congé d'accueil personnes adoptant un ou plusieurs enfants non encore admis à la 1ère année d'études primaires* 8 semaines

adoption multiple : 12 semaines
Etat
Congé parental parent d'un enfant de moins de 5 ans 6 mois pour le congé plein temps

12 mois pour le congé à temps partiel
Etat
Congé pour raisons
familiales
parents d'un enfant de moins de 15 ans ou d'un enfant bénéficiant de l'allocation spéciale enfant
handicapé
2 jours par parent, par an et par enfant, prolongeable en cas de maladie très grave de l‘enfant

4 jours par parent, par an et par enfant bénéficiant de l‘allocation spéciale d‘enfant handicapé, prolongeable en cas de maladie très grave de l‘enfant
Etat

Congé d'accompagnement

-  parents, enfants,
-  frère, soeur,
-  conjoint, partenaire d'une personne en fin de vie

5 jours par cas et par an

Etat


Congé politique
(voir tableau infra)

- personnes exerçant un mandat de bourgmestre, échevin ou conseiller communal

-  personnes exerçant un mandat de député

- entre 3 et 40 heures par semaine


- 20 heures au maximum

Etat

Congé jeunesse

jeunes liés par un contrat de travail à une entreprise ou association établie au Luxembourg

60 jours, dont 20 jours au maximum par période de 2 ans

Etat

Congé sportif

-  sportifs d'élite
-  personnel d'encadrement
-  juges et arbitres
-  dirigeants techniques et administratifs

12 jours par an

Etat

Congé culturel

acteurs culturels exerçant leur activité culturelle accessoirement à une activité professionnelle

60 jours, dont 20 jours au maximum par période de 2 ans

Etat

Congé "Coopération
au développement"

experts et représentants des organisations
non-gouvernementales exerçant encore une autre activité professionnelle

6 jours par an

Etat

Congé "volontaires de secours"

volontaires assurant les services d'incendie, de secours et de sauvetage

42 jours, dont 7 jours par an au
maximum

Etat

Congé-formation

délégués du personnel

Entreprise de 15 à 50 travailleurs :
1 semaine au cours du mandat

 

Entreprise de 51 à 150 travailleurs :
2 semaines au cours du mandat

 

Entreprise de plus de 150 travailleurs :
1 semaine par an

Etat

 

1 semaine par l'Etat, 1 semaine par l'employeur

 

employeur du secteur privé

délégués à l'égalité

2 demi-journées par an

Etat pour entreprises de < 150 salariés
délégués à la sécurité formation initiale (cours de base de 8 heures & cours spécifiques le cas échéant) et remise à niveau périodique possible tous les 5 ans employeur

Congé individuel de formation

salariés ayant au moins 6 mois d'ancienneté

80 jours, dont 20 jours par période de 2 ans

Etat

Congé linguistique

salariés ayant au moins 6 mois d'ancienneté

200 heures au cours d'une carrière professionnelle à prendre en 2 tranches d'une durée de 80 heures à 120 heures chacune

Etat

Congé sans solde pour formation

salariés ayant au moins 2 ans d'ancienneté

2 ans par employeur au maximum avec minimum de  4 semaines consécutives et maximum de 6 mois consécutifs

/

Congé pour mandats sociaux

membre d'une chambre professionnelle ou institution de sécurité sociale/assesseur tribunal du travail ou juridiction de sécurité sociale

4 heures par réunion ou audience

institution dans laquelle le salarié exerce son mandat

Congé pour la recherche
d'un nouvel emploi

salariés licenciés avec préavis

6 jours au maximum

employeur

* Depuis la loi du 6 février 2009. la 1ère année d'études primaires correspond à la 1ère année du second cycle de l'enseignement fondamental

 

Le congé politique
LES BOURGMESTRES ET ECHEVINS
En général
Conseil communal Pour le bourgmestre Pour les échevins
7 membres 9 heures/semaine 5 heures/semaine
9 membres 13 heures/semaine 7 heures/semaine
11 membres 20 heures/semaine 10 heures/semaine
13 membres 28 heures/semaine 14 heures/semaine
plus de 15 membres 40 heures/semaine 20 heures/semaine
LES CONSEILLERS COMMUNAUX
Communes votant suivant le système
de la majorité absolue
3 heures/semaine
Communes votant suivant le système
de la représentation proportionnelle
5 heures/semaine