Chambre des salaries Luxembourg

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CSL Introduction

Avis évacués en 2014

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COMMISSION ECONOMIQUE

Fixation des recettes provenant de l'économie et de la bonification d'intérêts
Avant-projet de règlement grand-ducal
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Taxes sur les permis de conduire
Projet de règlement grand-ducal
Texte de règlement grand-ducal
Impôt commercial communal
Projet de règlement grand-ducal
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Projet de loi de mise en oeuvre Projet de loi Texte de loi
TVA - Logement
Projets de règlement grand-ducal
Texte de loi
Projet de budget de l'Etat pour l'exercice 2015 et projet de loi de programmation pluriannuelle Projets de loi
Gaz à effet de serre Projet de loi et projet de règlement grand-ducal .
Taxe sur la valeur ajoutée II Projet de loi n° 6713 et projet de règlement grand-ducal .
Contrôle technique, réception et immatriculation des véhicules routiers Projet de loi n° 6715 et projet de règlement grand-ducal .
Création d'un système de contrôle et de sanction automatisé Projet de loi n° 6714 et projet de règlement grand-ducal .
Simplification administrative Projet de loi n° 6704 .
Evaluation des biens et valeurs Projet de loi n° 6706 Texte de loi
Contrôle des exportations Projet de loi n° 6708 et projet de règlement grand-ducal .
Marché de l'électricité Projet de loi n° 6709 Texte de loi
Marché du gaz naturel Projet de loi n° 6710 Texte de loi
Aménagement du territoire
Projet de loi n° 6694
Amendements
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Formation des gens de mer Projet de règlement grand-ducal Texte de loi
Protocole de Kyoto - changements climatiques Projet de loi n° 6700 .
Coordination et gouvernance des finances publiques (Amendements) Amendements gouvernementaux n° 65975 Texte de loi
Transfert des plus-values Projet de règlement grand-ducal Texte de règlement grand-ducal
Echange de renseignements sur demande en matière fiscale Projet de loi n° 6680 Texte de loi
Financement du Max Planck Institute Projet de loi n° 6679 .
Organisation du secteur des services de taxis (Amendements)
Amendements gouvernementaux au projet de loi N° 6588
Projet de règlement grand-ducal
Texte de loi
Projet de budget de l'Etat pour l'exercice 2014 Projet de loi N° 6666 Texte de loi
Contrôles d'accès à l'aéroport Avant-projet de règlement grand-ducal .
Taxe sur la valeur ajoutée Projet de loi N° 6642 Texte de loi
Assistance administrative mutuelle en matière fiscale Projet de loi N° 6643 Texte de loi
Construction d'une ligne de tramway Projet de loi N° 6626 Texte de loi

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COMMISSION SOCIALE

Prime de répartition pure
Projet de règlement grand-ducal
Texte de règlement grand-ducal
Facteur de revalorisation Projet de règlement grand-ducal Texte de règlement grand-ducal
Lasers à visée cosmétique et/ou esthétique ll
Avant-projet de règlement grand-ducal
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Reclassement interne et externe Projet de loi N° 6555 .
Bourses d'études - Amendements 2 et projet de règlement grand-ducal Projet de loi n° 6670 (Amendements 2) + RGD
Bourses d'études - Amendements Projet de loi n° 6670 Texte de loi
Carte d'identité Avant-projet de règlement grand-ducal
Politique des âges Projet de loi n° 6678 .
Identification des personnes physiques Projet de loi n° 6687 Texte de loi
Fiscalité des revenus de l'épargne Projet de loi n° 6668 Texte de loi
Aide financière de l'Etat pour études supérieures Projet de loi N° 6670 Texte de loi
Critères de l'emploi approprié
Projet de règlement grand-ducal
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Contrôle médical de la sécurité sociale Projet de loi N° 6656 .
Lasers à visée cosmétique/esthétique Avant-projet de règlement grand-ducal .

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COMMISSION DE LA FORMATION

Taxes en matière de formation
Projet de loi et projet de règlement grand-ducal
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Grilles horaires et coefficients des branches de l'enseignement secondaire technique Projet de règlement grand-ducal Texte de règlement grand-ducal
Indemnités d'apprentissage Projet de règlement grand-ducal Texte de règlement grand-ducal
Grilles horaires de l'année scolaire 2014/2015 des formations aux métiers et professions Projet de règlement grand-ducal Texte de règlement grand-ducal
Epreuves de l'examen de fin d'études secondaires techniques du régime technique et du régime de la formation de technicien - ancien régimes Projet de règlement grand-ducal Texte de règlement grand-ducal
Réforme de l'enseignement secondaire Projet de loi N° 6573 .

.Archives

 

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