Chambre des salariés Luxembourg

L'interprétation de dispositions légales par les tribunaux du travail - Jurisprudence

L'interprétation que les tribunaux du travail donnent aux dispositions contenues dans les divers textes législatifs ont une influence importante sur le droit du travail. Vous trouverez ci-après certaines décisions de justice concernant l'interprétation de la législation du travail.

Licenciement collectif : conséquences de la non-acceptation par un salarié du plan social signé par les partenaires sociaux

Harcèlement sexuel : pas d'information préalable de l'employeur du harcèlement - démission avec effet immédiat non justifiée

Délégué du personnel : pas de dommages et intérêts pour licenciement abusif

Précisions sur le délai de protection déclenché par la remise d'un certificat de maladie

Transaction et l'intervention de l'Etat

Nature juridique du Contrat d'auxiliaire temporaire (CAT)

Congé ordinaire et le licenciement avec préavis

Paiement de commissions au salarié

Demande de motifs dans le cadre d'un licenciement avec préavis

Dispense de travail en cas de licenciement avec préavis

Licenciement avec effet immédiat d'un salarié malade

Contrats de mission dans le cadre du travail intérimaire

Licenciement en période de congé

Certificat de travail en cas de licenciement

Retenues sur salaire

Point de départ d'un délai de préavis

Rupture prématurée d'un contrat à durée déterminée par l'employeur

Contre-examen médical ordonné par l'employeur

Priorité de réembauchage

Garantie de salaire en cas de durée de travail variable

Horaire de travail dans le cadre d'un travail à temps partiel

Licenciement d'une salariée enceinte

Démission du salarié

Période d'essai

Licenciement pour faute grave : nouveau courant jurisprudentiel

Remboursement des frais de formation

Licenciement d'une salariée en congé parental en raison de la cessation d'activité par l'employeur