Chambre des salaries Luxembourg

Dans le cadre d'une relation de travail, la rémunération constitue la contrepartie directe du travail effectué par le salarié au profit de son employeur. Si le salarié ne fournit aucune prestation de travail, l'employeur est en droit de refuser le paiement du salaire correspondant.

Cette dernière affirmation vient d'être nuancée par les juges dans l'hypothèse d'un contrat de travail prévoyant une durée hebdomadaire de travail variable.

Dans le cas d'espèce, le contrat de travail stipule que la durée de travail convenue entre parties est entre 30 et 40 heures/semaine. Durant plusieurs années, par manque de travail, le salarié n'a même pas pu prester le minimum de 30 heures par semaine et n'a été rémunéré que pour le temps travaillé.

Estimant que l'employeur doit pourtant lui garantir un salaire correspondant à la durée minimale de travail prévue au contrat, le salarié finit par se retourner contre celui-ci pour lui réclamer des arriérés de salaire.

L'employeur s'oppose à cette revendication en soulignant notamment que le salarié non seulement n'aurait fourni aucune prestation de travail, mais ne se serait même pas tenu à sa disposition.

Les juges réfutent cet argument et affirment par ailleurs que ni une réduction temporaire du volume d'activités, ni le silence gardé par le salarié durant plusieurs années ne libèrent l'employeur du paiement d'un salaire correspondant à 30 heures/semaine.

En conséquence, ils le condamnent à payer les arriérés de rémunération réclamés par son ancien salarié.

Référence :

Cour d'appel du Luxembourg, 30 mars 2000, Donnini c/ Schnell Fein Building, N° 23047 du rôle.