Chambre des salaries Luxembourg

  • Increase font size
  • Default font size
  • Decrease font size
CSL Législation

Législation

Imprimer PDF

Suite à l'introduction le 1er septembre 2006 du Code du travail, et notamment en vue de faciliter le passage de textes légaux isolés vers une conception globalisée, cette rubrique donne accès à la présentation des droits des salariés suivant les dispositions prévues par le nouveau Code du travail, tout en regroupant aussi l'ensemble des textes législatifs sous l'ancienne forme, suivant classement thématique des dispositions en cause.

Ceci devrait permettre dans un premier temps de se familiariser avec ce nouvel outil de travail, le Code du travail luxembourgeois et d'apprendre à maîtriser une autre approche du droit du travail, basée sur un concept structurel et méthodique différent.

.

Code du travail Autres législations
. Lois introduites dans le Code du travail et abrogées
. Lois introduites dans le Code du travail en tout ou
en partie mais non abrogées
. Lois et règlements inchangés non intégrés dans
le Code du travail

.

 

Partager

AddThis Social Bookmark Button