Chambre des salaries Luxembourg

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CSL Projets en instance d'avis

Projets en instance d'avis

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COMMISSION ECONOMIQUE

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COMMISSION SOCIALE

Délégations du personnel: opérations électorales Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Délégations du personnel: réunion constituante Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Délégations du personnel: financement d'un conseiller externe Projet de règlement grand-ducal Texte du projet
Régimes complémentaires de pension Projet de loi Texte du projet
Revenu d'inclusion sociale Projet de loi Texte du projet

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COMMISSION DE LA FORMATION

Soutien et développement de la formation continue (amendements) Projet de loi no 6883 Texte du projet
SCRIPT Projet de loi Texte du projet
Enseignement secondaire Projet de loi et projets de règlements grand-ducaux Texte du projet

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