Chambre des salaries Luxembourg

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CSL Ses missions Sa mission représentative

Sa mission représentative

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La CSL représente les intérêts de ses ressortissants. La loi du 13 mai 2008 portant introduction du statut unique confère à la Chambre des salariés le droit de désigner des représentants des salariés auprès des organismes de sécurité sociale et des assesseurs auprès des juridictions de sécurité sociale. Ainsi, son poids et ses compétences sont renforcés. Par ce fait, la CSL constitue l’acteur central de la représentation des salariés dans les instances de sécurité sociale, et au-delà.

Ainsi, la Chambre des salariés désigne :

  • les six délégués représentant ses ressortissants au sein de la Caisse nationale de santé (CNS) qui remplace l’Union des caisses de maladie et les caisses de maladie des ouvriers, des employés privés, des agriculteurs et des indépendants. La CNS prend les décisions essentielles concernant le niveau de cotisations sociales versées par les salariés ainsi que l’envergure des prestations accordées à ceux-ci ;
  • les huit délégués des salariés siégeant au comité directeur de la Caisse nationale de l’assurance pension (CNAP) ;
  • les assesseurs représentant les assurés auprès du Conseil arbitral des assurances sociales et du Conseil supérieur des assurances sociales. Ces deux juridictions sont compétentes pour statuer sur les litiges concernant l’affiliation, l’assujettissement, les cotisations, les amendes d’ordre et les prestations sociales en matière de sécurité sociale.

En outre, elle propose les représentants des salariés appelés à siéger en tant qu’assesseurs devant les trois juridictions du travail du pays (Luxembourg, Esch-Alzette et Diekirch).

Enfin, la Chambre des salariés est présente dans diverses commissions consultatives nationales pour y défendre les intérêts des salariés comme par exemple la Commission de grâce, le Conseil supérieur de la statistique, le Comité consultatif à la formation professionnelle à caractère tripartite, le Conseil supérieur de l’aménagement du territoire, etc.

 

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