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Comment une femme enceinte peut-elle obtenir le chômage à titre provisoire après une mise à pied ou un licenciement irrégulier ?

Si la femme enceinte est protégée contre un licenciement avec préavis, elle peut néanmoins voir son contrat résilié sur demande de l’employeur qui estime qu’elle a commis une faute grave.

Cependant, l'employeur ne peut pas, de sa propre initiative, envoyer une lettre de licenciement.

Il doit déposer une demande auprès du Tribunal du travail qui prend alors la décision de résilier le contrat.

Au cas où l’employeur a prononcé une mise à pied en attendant la décision du tribunal, la femme concernée peut bénéficier, sur demande à formuler auprès du tribunal dans les 15 jours de la notification de la mise à pied, du maintien de sa rémunération dans l'attente de la décision défi­nitive du tribunal.

Il en est de même si la salariée fait l'objet d'un licenciement en méconnaissance de sa protection.

Attention : L'ordonnance du Président du Tribunal du travail est susceptible d'appel dans les 40 jours de sa notification devant la Cour d'appel et non le Président de la Cour d'appel.

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