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Quelles sont ses missions ?

La délégation au niveau de l’entité économique et sociale représente les intérêts de l’ensemble des salariés occupés dans les diverses entreprises d’une entité économique et sociale.

Elle n’a d’autre attribution que l’échange d’informations entre différentes délégations du personnel dont elle est issue.

Elle se compose des délégués effectifs et des délégués suppléants de chacune des entreprises séparées ayant une délégation.

Base_legale Art. L. 411-3.
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