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Quels sont ses droits et devoirs ?

La délégation ainsi élue est soumise aux mêmes dispositions légales que la délégation du personnel, à l’exception de celles concernant l’information et la consultation en matière technique, économique et financière, la participation à certaines décisions de l’entreprise, le délégué à la sécurité et à la santé et le délégué à l’égalité.

Les droits et devoirs sont les mêmes que ceux de la délégation du personnel, à l’exception du droit à la formation qui correspond, dans tous les cas, au maximum à celui du délégué suppléant.

Base_legale Art. L. 411-3.
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