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Délégués des jeunes salariés, qui cesseront d’exister après les prochaines élections sociales

Étant donné que jusqu’aux prochaines élections en 2018 les actuels articles L.411-3 à L.411-5 du Code du travail restent applicables, on continuera à se référer aux établissements des entreprises, plutôt qu’aux entreprises elles-mêmes en ce qui concerne les délégations des jeunes salariés.

La représentation des jeunes salariés de l’établissement est réalisée de la manière suivante :

  • 1 délégué, si l’établissement occupe régulièrement au moins 5 jeunes salariés ;
  • 2 délégués, si l’établissement occupe régulièrement plus de 25 jeunes salariés ;
  • 3 délégués, si l’établissement occupe régulièrement plus de 50 jeunes salariés ;
  • 4 délégués, si l’établissement occupe régulièrement plus de 100 jeunes salariés.

Pour chaque délégué des jeunes salariés, il est élu un délégué suppléant.

Sont électeurs et éligibles comme délégués des jeunes salariés, les adolescents des deux sexes qui n’ont pas atteint l’âge de 21 ans accomplis et qui travaillent dans l’entreprise depuis six mois au moins, au jour de l’élection.

Les délégués des jeunes salariés ont pour mission de conseiller le chef d’établissement et la délégation principale sur toutes les questions relatives aux conditions de travail et à la protection des jeunes salariés, ainsi que sur les questions concernant l’apprentissage.

Ils ont le droit de faire inscrire ces questions à l’ordre du jour de la délégation principale.

Les délégués des jeunes salariés sont autorisés à assister aux réunions des délégations principales lorsque ces dernières délibèrent sur des questions ayant trait aux salariés adolescents.

Un porte-parole des délégués des jeunes salariés assiste à toutes les réunions des délégations principales du personnel.

Base_legale Art. L. 411-5.
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