Page d'accueil

Comment les inégalités fiscales renforcent-elles les inégalités de revenus et de patrimoine?

Même si elles sont peu connues, les inégalités de traitement dans la fiscalité viennent exacerber les inégalités de revenu et de patrimoine. L’administration des contributions directes ne fournissant aucune information à ce sujet, ces inégalités sont illustrées à l’aide d’exemples.

Dans le cadre des inégalités fiscales, le phénomène du « Mittelstandsbuckel » (« bosse des classes moyennes ») est vraisemblablement le plus connu. En effet, si on analyse le barème d’imposition tel qu’il est à l’heure actuelle, on se rend compte que les personnes ayant des revenus moyens sont ceux qui, en pourcentage du revenu imposable, contribuent le plus aux impôts, tandis que pour ceux ayant des revenus de plus en plus élevés, la contribution diminue au fur et à mesure.

 

Mittelstandsbuckel ; Source : calculs CSL à partir du barème d’imposition pour 2017

 

À ce phénomène se rajoute la ponction du pouvoir d’achat du fait de la non-adaptation du barème d’imposition à l’évolution du coût de la vie, c’est-à-dire de l’inflation entre 2009 et 2016. Si la réforme a remédié à ce problème de façon ponctuelle, il serait désirable de prévoir une adaptation automatique du barème d’imposition à l’inflation afin d’éviter que les revenus, et surtout les bas et moyens revenus qui sont les plus affectés par la progressivité du barème, se trouvent de plus en plus fortement imposés à chaque échéance de l’échelle mobile des salaires.

En dernier lieu, il convient de rappeler que l’impôt ne grève pas de la même façon les revenus du travail, donc les salaires, et les revenus du capital et de la propriété, intérêts, dividendes, etc. En effet, les revenus du capital ne sont que partiellement imposables, du fait de mesures comme la retenue à la source libératoire par exemple ou l’obligation de ne déclarer que 50% des montants de dividendes perçus. Comme le montrent les exemples ci-dessous, pour un revenu donné, on ne paie en effet pas les mêmes montants d’impôt selon que ce revenu soit composé de salaires ou de revenus du capital.

 

Montant d’impôts sur le revenu dû selon la provenance des revenus ; Source : calculs CSL à partir du barème d’imposition pour 2017

     

Si l’on calcule le ratio entre ces deux montants d’impôts à payer, on constate que ce sont les revenus moyens pour lesquels existent les disparités les plus grandes. En effet, pour un revenu du travail d’environ 50 000 euros annuels imposables, le contribuable devra s’acquitter d’une charge d’impôts qui est près de 5 fois plus élevée que celle du contribuable n’ayant que des revenus du capital.

 

Rapport entre les montants d’impôts dus sur le salaire et sur les revenus du capital ; Source : calculs CSL à partir du barème d’imposition pour 2017

 

Sitemap