Avis évacué le 10 Juni 2015 • Projet de règlement grand-ducal

Abattement dépendance et impôt d’équilibrage budgétaire temporaire

Avis évacué le 13 November 2015 • Projet de loi

Accès collectif à la formation professionnelle continue

Avis évacué le 13 Oktober 2015 • Projet de règlement grand-ducal

Adaptations réglementaires suite à l’abolition des districts

Avis évacué le 11 Dezember 2015 • Projet de loi N°6924

Administration de la Nature et des Forêts

Avis évacué le 22 Juli 2015 • Projet de règlement grand-ducal

Agrément des gestionnaires de services d’éduction et d’accueil des enfants

Avis évacué le 15 September 2015 • Projet de loi

Centre virtuel de la Connaissance sur l’Europe

Avis évacué le 11 Dezember 2015 • Projet de règlement grand-ducal

Contrôle technique (amendements)

Avis évacué le 17 November 2015 • Projet de loi N°6858

Échange automatique de renseignements en matière fiscale (Amendements)

Avis évacué le 30 April 2015 • Projet de loi

Ecole préscolaire et primaire de recherche fondée sur la pédagogie inclusive

Avis évacué le 17 November 2015 • Projet de règlement grand-ducal

Facteur de revalorisation des pensions

Avis évacué le 15 Oktober 2015 • Projet de loi et projet de règlement grand-ducal

Fiscalité des personnes morales

Avis évacué le 13 November 2015 • Avant-projet de règlement grand-ducal

Indemnisation aux membres des équipes d’évaluation

Avis évacué le 15 September 2015 • Avant-projet de règlement grand-ducal

Indemnités d’apprentissage

Avis évacué le 19 Oktober 2015 • Projet de règlement grand-ducal

Inspection et visite des navires

Avis évacué le 17 November 2015 • Projet de loi N°6891

Modification à la législation fiscale (Amendements)

Avis évacué le 3 November 2015 • Projet de règlement grand-ducal

Prestations familiales (Règlement grand-ducal)

Avis évacué le 21 August 2015 • Projet de loi

Prévention et réparation des dommages environnementaux

Avis évacué le 15 September 2015 • Projet de règlement grand-ducal

Programme directeur de l’aménagement du territoire

Avis évacué le 15 Oktober 2015 • Projet de règlement grand-ducal

Registre de commerce et des sociétés (SARL-S)

Avis évacué le 11 Dezember 2015 • Amendements gouvernementaux

Société d’impact sociétal – amendements

Avis évacué le 10 Juni 2015 • Projet de loi N°6542 et projet de règlement grand-ducal

Subvention de loyer – amendements

Avis évacué le 2 November 2015 • Projet de règlement grand-ducal

Zones de protection autour de captages d’eau