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Avis·Législation

Projets en instance d'avis

Pour toutes les lois et tous les règlements grand-ducaux concernant les salariés, le Gouvernement doit demander l’avis de la Chambre des salariés.

 Il s’agit de la fonction consultative, dont sont dotées toutes les chambres professionnelles et qui est leur mission principale. C’est par la fonction consultative que la Chambre des salariés est associée organiquement à la procédure législative du pays.

La CSL avise aussi de sa propre initiative des propositions de textes législatifs européens.

Commission de la formation

Nom du projet Type du projet / N° Type de document Texte législatif
Lycée-pilote

Projet de loi

Texte du projet

Ecole de la 2e chance

Projet de loi

Texte du projet

Lycée technique hôtelier Alexis Heck

Projet de loi

Texte du projet

Modalités d'admission dans les classes de 7e de l'ESC et de ESG

Projet de règlement grand-ducal

Texte du projet

Evaluation et promotion des élèves de la formation professionnelle

Projet de règlement grand-ducal

Texte du projet

Réforme de la formation professionnelle

Projet de loi

Texte du projet

Stages pour élèves et étudiants

Projet de loi

Texte du projet

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