Homepage

Introduction

Pour toutes les lois et tous les règlements grand-ducaux concernant les salariés, le Gouvernement doit demander l’avis de la Chambre des salariés.

Il s’agit de la fonction consultative, dont sont dotées toutes les chambres professionnelles et qui est leur mission principale. C’est par la fonction consultative que la Chambre des salariés est associée organiquement à la procédure législative du pays.

La CSL avise aussi de sa propre initiative des propositions de textes législatifs européens.

Les avis récents

Tous les avis récents peuvent être consultés sous les avis évacués en 2017.

Y figurent :

  • un résumé du projet (seulement projets sélectionnés) ;
  • l’avis de la CSL (en intégralité) ;
  • le texte de la loi ou du règlement grand-ducal (si disponible).

Le répertoire des projets, dont les avis ne sont pas encore finalisés, se trouve sous les projets en instance d’avis, avec, pour certains, un résumé du texte.

En établissant un résumé des points essentiels, la CSL vous permet de prendre rapidement connaissance du contenu d’un projet législatif. Ajoutons que, dans beaucoup de cas, les points saillants des projets sont également repris dans les avis eux-mêmes.

Sitemap