Quel est le but d'un aménagement individuel du temps de travail ?

L’organisation flexible du temps de travail individuel a pour but de faciliter la participation à une formation.

Qui peut bénéficier d'un aménagement personnel du temps de travail ?

Peuvent bénéficier d’un aménagement du temps du travail les salariés en formation qui relèvent d’une entreprise/section d’entreprise qui dispose d’une organisation flexible du temps de travail dans le cadre d’un règlement d’horaire mobile ou qui permet la mise en place d’un tel mode d’organisation du travail. L’horaire mobile permet au salarié d’aménager l’horaire et la durée du travail journalier selon ses convenances personnelles, dans le respect, toutefois, des limites légales de la durée de travail (maximum 10 heures par jour et 48 heures par semaine) et dans le respect des besoins de service et des désirs justifiés des autres salariés.

Quels aménagements aux règlements des horaires mobiles sont possibles ?

Dans la convention relative à l’accès individuel à la formation professionnelle continue, les partenaires sociaux ont émis des recommandations aux partenaires impliqués dans la gestion des règlements d’horaire mobile. Ainsi, le règlement de l’horaire mobile pourrait être flexibilisé de la manière suivante :

  • la gestion des déficits d’heures de travail des apprenants en fin de période de référence sera soumise à des solutions spécifiques (augmentation du montant maximum du déficit par période de référence et allongement du délai dans lequel les déficits doivent être résorbés) ;
  • les plages fixes de présence obligatoire pourront être modulées sur une base individuelle selon les contraintes spécifiques des travailleurs ;
  • l’amplitude totale comprenant les plages fixes et mobiles (début et fin des heures de travail) pourra être étendue au-delà des limites normales.

Attention : les aménagements envisagés doivent respecter les limites imposées par la loi en matière de durée du travail, à savoir 10 heures par jour et 48 heures parsemaine au maximum.

Est-ce que l'entreprise est tenue d'aménager le temps de travail du salarié en formation ?

Le salarié en formation ne dispose pas d’un droit absolu de bénéficier à titre individuel ou collectif d’un régime d’horaire mobile.
Les entreprises peuvent refuser :

  • d’introduire un aménagement flexible du temps de travail au bénéfice d’un apprenant,
  • d’aménager l’horaire dans le sens voulu (recommandations ci-avant).

Toutefois, le refus de l’entreprise doit être motivé par des besoins de service ou par des impératifs d’organisation rationnelle de l’entreprise. Une instance interne à l’entreprise peut être instituée de concert avec les représentants du personnel en vue de trancher d’éventuels désaccords concernant l’appréciation des moyens invoqués dans le cadre de l’horaire mobile.