S-FC0040 - Initiation à la planification successorale internationale : Droit comparé Luxembourg - France - Belgique

Public cible

Ce séminaire s'adresse aux Gestionnaires ayant des clients résidant ou détenant des actifs dans un ou plusieurs de ces trois pays.

Objectifs

Ce séminaire vise à Donner aux participants une vue d'ensemble des législations civiles et fiscales applicables au Luxembourg, en Belgique et en France en matière de succession.
  • Couvrir les implications des transmissions de patrimoine transfrontalières ainsi que les solutions developpées à partir de cas pratiques permettant de les planifier.

    • Contenu

    • La définition du terme succession. 
    • La composition de la succession :
      • d'une personne célibataire ;
      • d'une personne mariée : description des différents régimes matrimoniaux  ;
      • d'un partenaire (Lux) /cohabitant légal (B) / partenaire lié par un PACS (Fr).
    • Les contraintes civiles et fiscales en matière de transmission de patrimoine :
      • la dévolution successorale légale pays par pays et dans un contexte international (analyse succincte du règlement européen en matière de succession) ;
      • le rapport successoral ;
      • la réserve héréditaire et la quotité disponible ;
      • les droits de succession pays par pays et transnationaux (avec ou sans convention) ;
      • les législations anti-abus.
    • La planification via l'insertion de clauses spécifiques dans le contrat de mariage :
      • la clause préciputaire, la clause d'attribution alternative, la clause de donation de biens futurs entre époux.
    • La planification de la transmission de biens meubles.
    • La planification de la transmission de biens immeubles :
      • avant l'acquisition du bien immobilier : optimisation de la détention et de la transmission d'un bien immobilier sis dans un des trois pays par un résident d'un autre de ces pays ;
      • après l'acquisition du bien immobilier : aperçu des solutions permettant d'optimiser la transmission d'un bien immobilier sis dans un des trois pays par un résident d'un autre de ces pays.

    Sessions

    Il n'y a pas de cours de prévu dans les prochains jours.