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Droit de la sécurité sociale

  • Réforme de l’Assurance Accident - Textes mis à jour au 1er février 2011

    Réforme de l’Assurance Accident - Textes mis à jour au 1er février 2011

    Série CSL Collection - Droit de la sécurité sociale

    28 février 2011 Voir le détail

    Droit de la sécurité sociale

    Réforme de l'Assurance Accident

    Avec la présente publication, la CSL désire expliquer la nouvelle législation sur l'assurance accident, telle quelle est applicable depuis le 1er janvier 2011.

    Le nouveau système a introduit une indemnisation plus nuancée des préjudices subis par la victime d'un accident du travail ou dune maladie professionnelle. Désormais, la victime a droit, d'une part, à l'indemnisation des dégâts matériels proprement dits (dommages occasionnés aux biens), et, d'autre part, à l'indemnisation des préjudices résultant du dommage corporel subi qui sont classés dans deux catégories distinctes selon qu'ils sont de nature patrimoniale ou extrapatrimoniale.

    La publication traite en détail ces prestations et en fournit également quelques exemples.

    D'autre part, elle présente aussi les nouveautés en matière d'organisation et de financement de l'Association d'assurance accident.

  • La coordination des règles de sécurité sociale dans l’Union Européenne - Textes mis à jour au 1er février 2011

    La coordination des règles de sécurité sociale dans l’Union Européenne - Textes mis à jour au 1er février 2011

    Série CSL Collection - Droit de la sécurité sociale

    28 février 2011 Voir le détail

    Droit de la sécurité sociale

    La coordination des règles de sécurité sociale dans l'Union Européenne

    En matière de coordination des règles nationales de sécurité sociale, sont entrés en vigueur au niveau de l'Union européenne à partir du 1er mai 2010 le règlement (CE) n°883/2004 et son règlement d'application n°987/2009.

    Ce règlement (CE) n°883/2004, qui abroge le règlement (CEE) n°1408/71, a été adopté afin de simplifier et de clarifier la coordination des systèmes de sécurité sociale des États membres.

    La nouvelle réglementation renforce les obligations de coopération des administrations nationales en matière de sécurité sociale et rend obligatoire l'échange électronique des données entre administrations.

    Afin que le lecteur puisse se familiariser avec cette matière fort complexe, la présente brochure aborde, en guise d'introduction, l'évolution du cadre réglementaire aboutissant à l'adoption des règlements européens précités.

    La première partie est consacrée aux principes de base de la coordination des règles de sécurité sociale, la deuxième partie est vouée de façon plus détaillée aux dispositions particulières applicables aux différentes  catégories de prestations (prestations de maladie, de maternité et de paternité assimilées, prestations de chômage, prestations pour accidents du travail et maladies professionnelles, allocations de décès, prestations d'invalidité, pensions de vieillesse et de survivant, prestations familiales etc.).

    Afin de mettre en oeuvre toutes ces règles, une troisième partie vise la coopération administrative et les garanties juridictionnelles.

    Finalement, une quatrième partie permet d'avoir un aperçu général et concis sur les principaux droits  de certaines catégories de personnes (travailleur frontalier, travailleur détaché à l'étranger, titulaire de pensions, touristes, étudiants étrangers, ressortissants d'un pays tiers etc.).

    La présente brochure permet au lecteur une initiation aux dispositions européennes de coordination des systèmes de sécurité sociale destinées à promouvoir la mobilité des personnes et à renforcer la cohésion sociale au sein de l'Union européenne.

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