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Droit de la sécurité sociale

  • L'assurance accident

    L'assurance accident

    Série CSL Collection - Droit de la sécurité sociale

    10 octobre 2017 Voir le détail

    La présente publication vous expliquera la législation sur l'assurance accident, telle qu'elle est applicable depuis le 1er janvier 2011.
    Elle fournit également quelques exemples relatifs à des prestations.

    Elle contient en outre les formulaires relatifs à la déclaration d'un accident ou d'une maladie professionnelle et aux demandes de prestations.

    L'adaptation des montants à l'indexation ainsi que celle des facteurs de capitalisation prévus aux articles 119 et 139 du Code de la sécurité sociale, la réforme du nouveau tableau des maladies professionnelles ainsi que les modalités d'application du système bonus-malus qui entrent en vigueur en 2019 sont autant de raisons pour la CSL d'avoir procédé en 2017 à une mise à jour de la publication initiale de 2011.

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