Cette brochure accompagne les représentants du personnel dans leur mission de prévention des risques psychosociaux et de protection de la santé mentale au travail, mais elle s’adresse également à tous les salariés et contient une multitude d’informations pratiques.

Elle englobe des définitions claires des concepts clés, des données statistiques pertinentes sur le risque d’épuisement professionnel au Luxembourg, ainsi que des fiches outils offrant des démarches structurées pour aborder diverses situations professionnelles.

Les questions-réponses actualisées concernant les recours juridiques liés à la prévention des risques psychosociaux et à la protection des salariés sont également incluses, renforçant ainsi la compréhension des aspects légaux.

De plus, la brochure propose une approche concrète grâce à cinq cas pratiques illustrant les défis courants en milieu professionnel. Elle va au-delà de l’information théorique en offrant des solutions pratiques aux délégués du personnel et aux salariés, encourageant ainsi une prise en charge collective et une évolution des pratiques en entreprise.

En outre, des adresses et des contacts utiles sont fournis pour aider les lecteurs dans leurs démarches et améliorer ainsi l’accès aux ressources dont ils ont besoin pour mettre en œuvre les conseils donnés dans le guide.

En somme, ce guide exhaustif est conçu pour être un compagnon essentiel dans la promotion de la prévention des risques psychosociaux et de la protection de la santé mentale au sein des environnements de travail.

Avant-propos du rapport quinquennal 2019 – 2023

Ainsi s’achève la troisième session de la Chambre des salariés qui, à la suite de l’introduction du statut unique pour les ouvriers et les employés, en arrive à ses 15 ans de présence bien établie dans le paysage institutionnel luxembourgeois où, sous cette forme, elle représente et défend des valeurs fondamentales pour l’intérêt général.

La prochaine session marquera d’ailleurs le centenaire des Chambres professionnelles salariales au Luxembourg, que nous ne manquerons pas de célébrer, tout comme nous avons placé la rentrée 2021-2022 sous le signe d’un double jubilé, celui des 50 ans de la formation continue et des 25 ans de la formation universitaire continue organisées par la CSL.

J’ai eu l’honneur de présider cette session étalée entre 2019 et 2023, cinq années marquées par une succession de crises qui ont forcément imprégné les travaux de notre Chambre. Le rapport quinquennal que vous avez entre les mains vous présente les temps forts de nos activités sur cette période.

Dès 2020, la pandémie de Covid-19 a créé une situation sans précédent pour l’économie nationale. La CSL s’est attelée à assurer la continuité de ses services et activités pendant cette période en soutien de ses ressortissants, notamment en maintenant une partie de son offre de formation. Son suivi des conditions de travail par le biais de son enquête annuelle dite Quality of Work a montré que cet épisode durable de Covid-19 a engendré une dégradation de la qualité du travail au Luxembourg.

Si l’année 2021 fut celle d’un rebond économique remarquable, il n’a pas fallu attendre longtemps avant que la crise énergétique vienne frapper de plein fouet le pouvoir d’achat des ménages que les syndicats ont défendu bec et ongles.

Nos travaux sur les inégalités, où nous soulignons que les impôts, tels que conçus actuellement, jouent leur part, se sont poursuivis, entre autres par notre publication annuelle dressant le « Panorama social » au sein du pays ou par l’exploitation de nouvelles sources de données ouvrant de nouveaux champs d’analyse que l’on retrouve aussi sur improof.lu.

La CSL a lancé cette nouvelle plateforme de réflexion dont le but est d’alimenter le débat public et politique en faveur du développement d’une économie juste et durable par des contributions de chercheurs et experts oeuvrant sur ces questions en dehors du cercle syndical.

La publication de l’ouvrage et l’exposition très remarquées sur la pauvreté au Luxembourg, intitulés « Les exclus du festin », ont été initiées par Claude Frisoni et Raymond Reuter.

Immanquablement, notre Chambre a poursuivi, voire intensifié ses travaux au sujet de l’Union économique et monétaire dans laquelle nous évoluons, notamment par la conférence sur l’avenir de l’Europe en présence du commissaire européen à l’Emploi et aux Droits sociaux, M. Nicolas Schmit, ou celle portant sur les défis posés par l’économie des plateformes et les solutions pour mieux protéger les travailleurs et améliorer leurs conditions de travail en présence du juge à la Cour européenne, M. François Biltgen.

La CSL a également renforcé son travail et sa force de proposition législative en soumettant à la Chambre des députés divers textes, dont ceux sur le travail fourni par l’intermédiaire d’une plateforme ou relatifs à des questions sur le système de pension.

Bonne lecture à tous et à toutes.

Luxembourg, janvier 2024

Nora Back
Présidente de la CSL

L’étudiant ayant réussi avec succès ses études secondaires poursuit souvent ses études à l’étranger. Comment est-il couvert au niveau de la sécurité sociale et comment fait-il pour se faire rembourser ses soins de santé ?

La CSL, en collaboration avec l’ACEL, tente de répondre à cette question dans la présente publication.

La première partie présente les principes généraux régissant le cas des étudiants ressortissants luxembourgeois poursuivant leurs études à l’étranger.

La seconde partie vise les étudiants étrangers venant étudier au Luxembourg.

La présente publication de la Chambre des salariés est consacrée à la thématique du salaire social minimum (SSM) au Luxembourg.

En étudiant de manière systématique leurs caractéristiques sociodémographiques, socioprofessionnelles et socioéconomiques, cette publication dresse un portrait détaillé du profil des salariés rémunérés, mais aussi des emplois et employeurs rémunérant au strict minimum légal que représente le SSM.

Après avoir fait le profilage du voisinage du SSM, l’ouvrage présente le niveau nominal du salaire minimum dans un contexte relatif plus large. Le SSM est alors mis en perspective historique, internationale et nationale et comparé à des indicateurs économiques internationalement reconnus.

Outre ces sujets, la publication présente des premiers éléments sur la persistance des salariés au voisinage du SSM afin d’étudier si la rémunération au SSM est une expérience passagère ou si elle est une étape persistante dans la carrière du salarié.

Finalement, la dernière partie de la publication étend le sujet d’analyse du simple salarié au ménage. Dans cette partie finale inédite, les ménages où au moins un des membres est rémunéré au voisinage du SSM sont comparés aux ménages non concernés par le SSM.

Le dialogue social au sein des entreprises est un élèment important de la gouvernance pour un développement durable de notre économie et de notre société.

La loi du 23 juillet 2015 portant réforme du dialogue social à l’intérieur des entreprises a posé un nombre important de nouvelles règles en ce qui concerne le dialogue social dans les entreprises.

À l’époque, une partie des modifications légales prévues par la loi de 2015 sont entrées en vigueur dès le 1^er janvier 2016. D’autres ne sont entrées en vigueur qu’à partir des élections sociales en 2019.

Les élections sociales de 2024 sont l’occasion pour la CSL de rééditer son ouvrage sur la délégation du personnel représentant les salariés de droit privé dans les entreprises et institutions établies sur le territoire national. Il comprend :

• en introduction, un aperçu de la structure du dialogue social ;
• un guide pratique des dispositions applicables en matière de dialogue social.

Dois-je remettre une déclaration ?

Puis-je faire valoir certains frais et dépenses et à quelles conditions ?

Tous mes revenus provenant de mon occupation salariée sont-ils imposables ?

La présente publication de la Chambre des salariés (CSL) porte sur la déclaration fiscale du salarié. Il s’agit d’un guide qui se propose d’accompagner les salariés au cours de cette démarche administrative annuelle.

Pour familiariser le contribuable salarié à sa déclaration d’impôt et lui faciliter cette formalité, cet ouvrage explique rubrique par rubrique les notions essentielles relatives aux revenus qui concernent le plus grand nombre de salariés.

Le Panorama social 2023 de la CSL dresse un portrait social du Luxembourg en rassemblant des données éparses pour créer une vue d’ensemble de la situation socio-économique du pays et pour la replacer dans le contexte européen.
Cette publication s’attache notamment aux différentes dimensions de l’inégalité : revenus et salaires, santé, fiscalité… qui, en se renforçant mutuellement, ont un impact négatif sur le niveau de vie des individus et risquent de les faire basculer dans la pauvreté. C’est pourquoi la CSL garde un œil attentif sur les inégalités et met en lumière leurs conséquences sur les différentes catégories de ménages.
La CSL consacre également une partie de son Panorama au chômage et à l’emploi en analysant de manière approfondie les indicateurs couramment utilisés (taux de chômage, taux d’emploi…). Elle met aussi l’accent sur les formes atypiques de travail (temps partiel, intérim…) et leurs répercussions sur les conditions d’emploi et de vie des individus

Le Panorama social 2022 de la CSL dresse un portrait social du Luxembourg en rassemblant des données éparses pour créer une vue d’ensemble de la situation socioéconomique du pays et pour la replacer dans le contexte européen.
Cette publication s’attache notamment aux différentes dimensions de l’inégalité : revenus et salaires, santé, fiscalité… qui, en se renforçant mutuellement, ont un impact négatif sur le niveau de vie des individus et risquent de les faire basculer dans la pauvreté. C’est pourquoi la CSL garde un œil attentif sur les inégalités et met en lumière leurs conséquences sur les différentes catégories de ménages.
La CSL consacre également une partie de son Panorama au chômage et à l’emploi en analysant de manière approfondie les indicateurs couramment utilisés (taux de chômage, taux d’emploi…). Elle met aussi l’accent sur les formes atypiques de travail (temps partiel, intérim…) et leurs répercussions sur les conditions d’emploi et de vie des individus.

Le Panorama social 2021 de la CSL dresse un portrait social du Luxembourg en rassemblant des données éparses pour créer une vue d’ensemble de la situation socioéconomique du pays et pour la replacer dans le contexte européen.
Cette publication s’attache notamment aux différentes dimensions de l’inégalité : revenus et salaires, santé, fiscalité… qui, en se renforçant mutuellement, ont un impact négatif sur le niveau de vie des individus et risquent de les faire basculer dans la pauvreté. C’est pourquoi la CSL garde un oeil attentif sur les inégalités et met en lumière leurs conséquences sur les différentes catégories de ménages.
La CSL consacre également une partie de son Panorama au chômage et à l’emploi en analysant de manière approfondie les indicateurs couramment utilisés (taux de chômage, taux d’emploi…). Elle met aussi l’accent sur les formes atypiques de travail (temps partiel, intérim…) et leurs répercussions sur les conditions d’emploi et de vie des individus.

Ce guide s’adresse plus particulièrement aux délégués et aux salariés d’une manière générale, confrontés dans leur milieu de travail à des problèmes liés aux risques psychosociaux.
La question des risques psychosociaux recouvre des situations de nature différente : stress, épuisement professionnel, conflits relationnels, souffrance morale, harcèlement moral et sexuel…
Le sujet est complexe à définir car la conception des risques psychosociaux ne fait pas consensus auprès des experts. À partir de ces constats, trouver des arguments solides pour initier des démarches de prévention internes ou agir sur ces processus n’est pas chose aisée, surtout lorsqu’il s’agit de prouver p. ex. que certaines « mauvaises conditions de travail » sont en lien avec l’organisation du travail. L’objectif n’est pas de publier un ouvrage supplémentaire mais d’apporter quelques outils méthodologiques complémentaires pour aider les délégués à la sécurité et plus largement les délégations du personnel à porter cette question au cœur des débats sur la santé et la sécurité au travail.

Dieser Leitfaden richtet sich insbesondere an Personaldelegierte, und dabei speziell an die Sicherheits- und 3 Gesundheitsdelegierten, sowie an Arbeitnehmer im Allgemeinen, die in ihrem Arbeitsumfeld mit Problemen in Verbindung mit psychosozialen Risiken konfrontiert sind. Wie Sie wissen, umfasst das Thema der psychosozialen Risiken Situationen unterschiedlicher Art: Stress, Burnout, zwischenmenschliche Konflikte, psychische Leiden, Mobbing, sexuelle Belästigung, usw. Das Thema ist vielschichtig, schlecht definiert und umfasst Begriffe, über die unter Fachleuten nicht immer Einvernehmen herrscht. Ausgehend von diesen Feststellungen, ist es nicht leicht, fundierte Argumente zu finden, um interne Präventionsstrategien in die Wege zu leiten oder auf diese Prozesse einzuwirken, insbesondere wenn es darum geht, beispielsweise nachzuweisen, dass bestimmte „schlechte Arbeitsbedingungen” mit der Arbeitsorganisation im Zusammenhang stehen. Die Zielsetzung besteht nun nicht in der Veröffentlichung eines zusätzlichen Werks, sondern vielmehr in der Bereitstellung einiger ergänzender methodischer Werkzeuge, um den Sicherheits- und Gesundheitsdelegierten und allgemeiner den Personaldelegationen dabei zu helfen, dieses Thema in den Mittelpunkt der Debatten über die Gesundheit und die Sicherheit am Arbeitsplatz zu rücken.

La loi du 29 août 2017, entrée en vigueur le 1^er janvier 2018, a réformé l’assurance dépendance de fond en comble.
L’objet de cette publication est d’expliquer les prestations de l’assurance dépendance, prestations dont on peut bénéficier soit à domicile, soit dans un établissement, donc dans un centre intégré pour personnes âgées ou dans une maison de soins.
À côté de la description des prestations, la publication contient également des informations pratiques concernant les formalités à remplir par les personnes dépendantes ou leurs proches pour bénéficier des prestations de l‘assurance dépendance.
Des exemples concrets et une liste détaillée d‘adresses de contact figurant dans la publication devraient également permettre un accès plus facile aux prestations de l‘assurance dépendance.

La Chambre des salariés (CSL) brosse annuellement au travers de son Panorama social le portrait économique et social du Luxembourg. Cet ouvrage, qui rassemble des données statistiques dispersées et parfois peu exploitées permet de donner une vue d’ensemble non seulement de la situation actuelle mais aussi de l’évolution du pays et de mettre ces informations en perspective en les confrontant aux performances de ses partenaires européens.
L’édition 2020 fait état d’un très léger recul du taux de risque de pauvreté, mais force est de constater qu’on assiste dans le même temps à une détérioration des résultats en termes d’indicateurs rendant compte des inégalités de revenus au Luxembourg. En effet, la plupart des indicateurs d’inégalités et de pauvreté se maintiennent à des niveaux nettement plus défavorables que leurs moyennes de long terme et certaines catégories de ménages, comme les ménages monoparentaux, ou d’individus, à l’instar des demandeurs d’emploi, font face à des situations particulièrement précaires de ce point de vue, sans qu’il n’y ait d’amélioration notable en vue.

La présente publication a pour but d’exposer les règles applicables au congé parental. En guise d’introduction est reprise l’évolution historique des dispositions légales régissant le congé parental. La première partie expose les différentes formules de congé parental avec les conditions d’ouverture, la procédure d’octroi ainsi que les garanties  en découlant en faveur des parents bénéficiaires. La seconde partie de l’ouvrage contient des modèles-types de lettres nécessaires pour la mise en œuvre pratique de ces dispositions. Y figure également le spécimen du formulaire à remplir et à envoyer à la Caisse pour l’avenir des enfants en vue de l’indemnisation du congé parental.

Zweck dieser Veröffentlichung ist es, die auf den Elternurlaub anwendbaren Vorschriften zu erläutern. Als Einleitung wird die historische Entwicklung der gesetzlichen Bestimmungen zum Elternurlaub dargelegt. Der erste Teil erläutert die verschiedenen Formen des Elternurlaubes und die anzuwendenden Regelungen. Dazu gehören die Zugangsvoraussetzungen, das Bewilligungsverfahren und die sich daraus ergebenden Garantien zugunsten der anspruchsberechtigten Elternteile. Der zweite Teil der Broschüre enthält Vorlagen der zur praktischen Umsetzung dieser Bestimmungen erforderlichen Schreiben, sowie ein Muster des Formulares, welches der Zukunftskasse im Hinblick auf den Erhalt des Elterngeldes ausgefüllt zu übermitteln ist.

Dans quelles hypothèses l’assuré doit-il demander une autorisation préalable auprès de la Caisse nationale de santé pour se faire traiter à l’étranger ? Qui prend en charge le coût d’un tel traitement et selon quelle législation ? Quelles sont les voies de recours pour l’assuré en cas de refus d’autorisation préalable ou de prise en charge des soins de santé ?
Grâce à la présente publication de Union luxembourgeoise de consommateurs et de la Chambre des salariés, qui ne constitue qu’une consécration de l’état actuel de la jurisprudence communautaire, l’assuré peut recevoir des réponses à de nombreuses questions.
Il est conseillé néanmoins à l’assuré de s’informer au préalable auprès de sa caisse de maladie compétente sur les conditions de procédure et de délai applicables.

Wann muss der Versicherte eine Genehmigung bei seiner zuständigen Krankenkasse einholen, bevor er sich im Ausland behandeln lässt? Welcher Versicherungsträger übernimmt die Behandlungskosten zu welchen Bedingungen oder Tarifen?  Über welche Einspruchsmöglichkeiten und Rechtsmittel
verfügt der Versicherte, wenn ihm eine Genehmigung oder Kostenübernahme versagt wird?
Diese Veröffentlichung, die auch auf der gültigen europäischen Rechtsprechung gründet, soll dem Versicherten ermöglichen, Antworten auf viele Fragen zu erhalten.
Dem Versicherten sei allerdings geraten, sich in jedem Fall im Vorfeld bei seinem Versicherungsträger über die Vorgehens- und Verfahrensweise zu informieren.

La Chambre des salariés a décidé de rééditer l’ouvrage « Droit du travail : les congés légaux » paru sous le sigle CSL collection en 2011.
Cet ouvrage vise à donner une approche globale et actualisée, tant du point de vue théorique que pratique, des différents congés dont peuvent bénéficier les salariés ayant un statut de droit privé.
Le congé annuel et les différents autres congés spéciaux sont traités de manière séparée. Ainsi le lecteur peut trouver rapidement le congé adapté à la situation visée.
Ce guide pratique permet aux salariés et aux employeurs d’obtenir des informations concrètes sur l’application au quotidien des textes légaux.
De même, les modèles de fiche de congé et de demande de congé constituent des outils de travail facilitant la gestion courante des congés au sein d’une entreprise.
Sont également accessibles les divers modèles actualisés de demandes de congés délivrés par les organismes étatiques compétents en fonction des congés sollicités par les salariés concernés.
Chaque congé est abordé selon le même schéma : questions-réponses ; modèles-types / formulaires. Une dernière partie est consacrée aux jours fériés légaux. Elle comporte un calendrier pour les années 2019 à 2023 qui offre un aperçu global des jours fériés pour les années à venir.

Le Panorama social 2019, publié dans la série Dialogue analyse de la Chambre des salariés (CSL), dresse un portrait social du Luxembourg en rassemblant des données éparses pour créer une vue d’ensemble de la situation socio-économique du pays et pour la replacer dans le contexte européen.
Cette publication s’attache notamment aux différentes dimensions de l’inégalité : revenus et salaires, santé, fiscalité qui, en se renforçant mutuellement, ont un impact négatif sur le niveau de vie des individus et risquent de les faire basculer dans la pauvreté. C’est pourquoi la CSL garde un œil attentif sur les inégalités et met en lumière leurs conséquences sur les différentes catégories de ménages.
La CSL consacre également une partie de son Panorama au chômage et à l’emploi en analysant de manière approfondie les indicateurs couramment utilisés (taux de chômage, taux d’emploi). Elle met aussi l’accent sur les formes atypiques de travail (temps partiel, intérim) et leurs répercussions sur les conditions d’emploi et de vie des individus. De plus, la qualité de travail et l’état du bien-être des travailleurs au Grand-Duché y sont décrits à l’aide des données du Quality of Work Index, un projet commun avec l’Université du Luxembourg.
En outre, en collaboration avec l’Université du Luxembourg et le Luxembourg Institute of Socio-economic Research, le Panorama met en lumière deux sujets particuliers, à savoir une analyse de la redistribution monétaire à partir d’une microsimulation, ainsi qu’une étude sur la déprivation matérielle des enfants au Luxembourg.

Le 1^er janvier 2019 est entrée en vigueur la réforme du revenu minimum garanti (RMG) qui laisse la place au revenu d’inclusion sociale (REVIS). Avec la nouvelle législation, le principe d’un revenu minimum pour soutenir les personnes dans le besoin est conservé, mais les montants et conditions d’octroi sont modifiés.
Cet ouvrage, rédigé sous forme de questions et réponses, entend apporter des solutions aux principales interrogations relatives aux critères et fonctionnement du nouveau REVIS. Il explique sous quelles conditions le demandeur a droit aux dispositions et prestations du REVIS et, dans l’affirmative, quelles démarches il doit entreprendre pour en bénéficier.

Am 1. Januar 2019 trat die Reform des garantierten Mindesteinkommens (RMG) in Kraft, das durch das Einkommen zur sozialen Eingliederung (REVIS) ersetzt wird. Mit den neuen Rechtsvorschriften wurde der Grundsatz eines Mindesteinkommens zur Unterstützung bedürftiger Personen zwar aufrechterhalten, die Beträge und Bewilligungsvoraussetzungen jedoch geändert. Das vorliegende Werk wurde in Form von Fragen und Antworten verfasst und möchte Lösungen für die wichtigsten Fragestellungen in Bezug auf die Merkmale und die Funktionsweise des neuen REVIS liefern. Es erläutert, unter welchen Voraussetzungen der Antragsteller Anspruch auf die Bestimmungen und Leistungen des REVIS hat, und welche Schritte zu dessen Inanspruchnahme einzuleiten sind. 

La formation continue est aujourd’hui devenue une nécessité. Mais trop souvent, les personnes qui sont prêtes à se former pour obtenir une meilleure qualification ou pour se reconvertir professionnellement se voient confrontées à trois grandes questions : Quelle formation choisir ? Où prendre le temps pour étudier ? Comment financer la formation ?
Cette publication a pour objectif de vous donner un aperçu des différentes mesures de soutien à la formation professionnelle continue qui sont disponibles et de vous encourager à réaliser vos projets.

Weiterbildung ist heutzutage ein Muss. Personen, die sich im Sinne einer besseren beruflichen Qualifikation oder einer Umschulung weiterbilden möchten, stehen jedoch allzu oft vor drei großen Fragen: Für welche Weiterbildung soll ich mich entscheiden? Woher nehme ich die Zeit zum Lernen? Wie finanziere ich die Weiterbildung? Dieser Leitfaden verleiht Ihnen einen Überblick über die verschiedenen verfügbaren Maßnahmen zur Unterstützung der beruflichen Weiterbildung.

Continuing training has become a must. But too often, persons who are willing to train for better qualifications or professional retraining are confronted with three big questions: What training is right for me? Where do I find the time to study? How do I finance the training? The purpose of this publication is to give you an overview of the various measures available in support of continuing professional development and to encourage you to pursue your project.

Le dixième anniversaire de la loi du 13 mai 2008 portant introduction d’un statut unique pour les salariés de droit privé.

Le principe d’égalité de traitement impose de traiter toute candidature à un poste vacant dans une entreprise de la même manière : lorsque vous cherchez un emploi, vous devez avoir les mêmes chances d’accéder au poste offert par l’entreprise qui recrute que n’importe quel autre candidat, sans que certaines caractéristiques de votre personne puissent faire barrage à votre demande.

Le Panorama social 2018, publié dans la série Dialogue analyse de la Chambre des salariés (CSL), dresse un portrait social du Luxembourg en rassemblant des données éparses pour créer une vue d’ensemble de la situation socio-économique du pays et pour la replacer dans le contexte européen.
Cette publication s’attache notamment aux différentes dimensions de l’inégalité : revenus et salaires, santé, fiscalité et autres, qui, en se renforçant mutuellement, ont un impact négatif sur le niveau de vie des individus et risquent de les faire basculer dans la pauvreté. C’est pourquoi la CSL garde un œil attentif sur les inégalités et met en lumière leurs conséquences sur les différentes catégories de ménages.
La CSL consacre également une partie de son Panorama au chômage et à l’emploi en analysant de manière approfondie les indicateurs couramment utilisés (taux de chômage, taux d’emploi). Elle met aussi l’accent sur les formes atypiques de travail (temps partiel, intérim) et leurs répercussions sur les conditions d’emploi et de vie des individus.
En outre, cette année, le Panorama met en lumière un sujet particulier, à savoir une analyse concernant la répartition du patrimoine au Grand-Duché, analyse réalisée en collaboration avec l’Université du Luxembourg.

Cet ouvrage fournit une approche globale de la réglementation de la durée du travail au Luxembourg, tout en tenant compte des dernières modifications législatives relatives à la flexibilité du temps de travail introduites par la loi du 23 décembre 2016.
L’ouvrage fournit ainsi une vue d’ensemble de la réglementation applicable en ce qui concerne les limites de la durée de travail du salarié, les règles en matière de repos et de jours fériés, et expose les systèmes de flexibilité du temps de travail, ainsi que les régimes dérogatoires applicables dans certains secteurs.

Die vorliegende Broschüre liefert einen Gesamtüberblick über die Arbeitszeitregelung in Luxemburg und berücksichtigt dabei gleichzeitig die durch das Gesetz vom 23. Dezember 2016 eingeführten jüngsten Gesetzesänderungen in Bezug auf die flexible Arbeitszeitgestaltung. Somit bietet die vorliegende Broschüre eine Übersicht über die geltenden Bestimmungen in Bezug auf die Obergrenzen der Arbeitszeit des Arbeitnehmers, die Vorschriften in Bezug auf die Ruhezeiten und Feiertage, und legt die Systeme zur flexiblen Arbeitszeitgestaltung sowie dir für bestimmte Bereiche zuständigen Ausnahmeregelungen dar.

La présente publication s’adresse aux personnes désireuses de se lancer dans l’accession à un logement que ce soit en tant que locataire ou propriétaire. Elle propose un catalogue détaillé et actualisé de toutes les aides et les subventions étatiques dans le domaine du logement et des énergies renouvelables. Cette présentation s’accompagne de la mise à disposition des formulaires de demande spécifiques, facilitant ainsi les démarches permettant d’accéder à ces différentes mesures.

Die vorliegende Veröffentlichung richtet sich an Personen, die als Mieter oder Eigentümer Wohnraum suchen. Sie enthält ein genaues und aktualisiertes Verzeichnis sämtlicher staatlichen Beihilfen und Fördermittel in den Bereichen Wohnungswesen und erneuerbare Energien. Gleichzeitig werden spezifische Antragsformulare bereitgestellt, die den Zugang zu den verschiedenen Fördermaßnahmen erleichtern.

La présente publication vous expliquera la législation sur l’assurance accident, telle qu’elle est applicable depuis le 1er janvier 2011.
Elle fournit également quelques exemples relatifs à des prestations. Elle contient en outre les formulaires relatifs à la déclaration d’un accident ou d’une maladie professionnelle et aux demandes de prestations. L’adaptation des montants à l’indexation ainsi que celle des facteurs de capitalisation prévus aux articles 119 et 139 du Code de la sécurité sociale, la réforme du nouveau tableau des maladies professionnelles ainsi que les modalités d’application du système bonus-malus qui entrent en vigueur en 2019 sont autant de raisons pour la CSL d’avoir procédé en 2017 à une mise à jour de la publication initiale de 2011.

Diese Veröffentlichung erläutert die seit dem 1. Januar 2011 geltende Gesetzgebung zur Unfallversicherung. Darüber hinaus werden auch einige Beispiele in Bezug auf die Versicherungsleistungen geliefert. Die vorliegende Veröffentlichung enthält zudem die erforderlichen Formulare zur Anzeige eines Unfalls oder einer Berufskrankheit und zur Beantragung von Versicherungsleistungen. Anlass für eine Aktualisierung der ursprünglichen Brochure von 2011 sind die Anpassung der Beträge an die Indexierung, die Anpassung der Kapitalisierungsfaktoren, die Reform der Berufskrankheitenliste wie auch die neuen Anwendungsbestimmungen der 2019 in Kraft tretenden Bonus-Malus Regelung.

Le Panorama social 2017, publié dans la série Dialogue analyse de la Chambre des salariés (CSL), dresse un portrait social du Luxembourg en rassemblant des données éparses pour créer une vue d’ensemble de la situation socioéconomique du pays et pour la replacer dans le contexte européen.

Cette publication s’attache notamment aux différentes dimensions de l’inégalité : revenus et salaires, santé, fiscalité qui, en se renforçant mutuellement, ont un impact négatif sur le niveau de vie des individus et risquent de les faire basculer dans la pauvreté. C’est pourquoi la CSL garde un oeil attentif sur les inégalités et met en lumière leurs conséquences sur les différentes catégories de ménages.

La CSL consacre également une partie de son Panorama au chômage et à l’emploi en analysant de manière approfondie les indicateurs couramment utilisés (taux de chômage, taux d’emploi). Elle met aussi l’accent sur les formes atypiques de travail (temps partiel, intérim) et leurs répercussions sur les conditions d’emploi et de vie des individus.

En outre, cette année, le Panorama met en lumière un sujet particulier, à savoir la mobilité intergénérationnelle des résidents du Grand-Duché, analyse réalisée en collaboration avec l’Université du Luxembourg.

Le système des prestations familiales constitue un élément central de la politique familiale et sociale. La réforme, entrée en vigueur le 1er août 2016, vient considérablement modifier ce système. En effet, celle-ci concerne tant l’allocation familiale proprement dite que l’allocation de naissance et l’allocation de rentrée scolaire. Le boni pour enfant est, quant à lui, supprimé pour être incorporé directement au montant de l’allocation familiale. Pour rappel, l’allocation de maternité et l’allocation d’éducation avaient déjà été abrogées par la loi du 19 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du paquet d’épargne. Cette publication reflète la situation au 1^er octobre 2016.

Das System der Familienleistungen stellt einen zentralen Bestandteil der Familien- und Sozialpolitik dar. Durch die am 1. August 2016 in Kraft getretene Reform wurde dieses System erheblich verändert. Diese Reform betrifft sowohl das eigentliche Kindergeld als auch die Geburtszulage und die Schulanfangszulage. Der Kinderbonus wurde abgeschafft und wird nun direkt in den Betrag des Kindergeldes integriert. Zur Erinnerung: Die Mutterschaftszulage und die Erziehungszulage wurden bereits durch das Gesetz vom 19. Dezember 2014 zur Umsetzung des Sparpakets abgeschafft. Diese Broschüre spiegelt die am 1. Oktober 2016 geltende Situation wider.

Le Panorama social 2016, publié dans la série Dialogue analyse de la Chambre des salariés (CSL), dresse un portrait social du Luxembourg en rassemblant des données éparses pour créer une vue d’ensemble de la situation socioéconomique du pays et pour la replacer dans le contexte européen. Cette publication s’attache notamment aux différentes dimensions de l’inégalité : revenus et salaires, santé, fiscalité qui, en se renforçant mutuellement, ont un impact négatif sur le niveau de vie des individus, ce qui risque de les faire basculer dans la pauvreté. C’est pourquoi la CSL garde un œil attentif sur les inégalités et met en lumière leurs conséquences sur les différentes catégories de ménages. La CSL consacre également une partie de son Panorama au chômage et à l’emploi en analysant de manière approfondie les indicateurs couramment utilisés (taux de chômage, taux d’emploi). Elle met aussi l’accent sur les formes atypiques de travail (temps partiel, intérim) et leurs répercussions sur les conditions d’emploi et de vie des individus.
En outre, cette année, le Panorama met en lumière deux sujets particuliers, à savoir une analyse con-cernant la polarisation des revenus au Grand-Duché, effectuée par l’Université du Luxembourg, ainsi qu’un examen plus détaillé de la situation des ménages monoparentaux au Luxembourg.

Histoire de l’Éducation des Adultes
Auteur: Ben Fayot, édité par la CSL, 2016

La présente publication a pour objet d’informer le lecteur sur les droits et obligations des salariés et des employeurs sur le lieu de travail en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel utilisées à des fins de surveillance ainsi que sur le rôle important que joue la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) dans cette matière.

Diese Veröffentlichung zielt darauf ab, den Leser über die Rechte und Pflichten der Arbeitnehmer und Arbeitgeber im Bereich der Verarbeitung personenbezogener Daten zu Überwachungszwecken am Arbeitsplatz und über die diesbezügliche bedeutende Rolle der Nationalen Kommission für den Datenschutz (CNPD) zu informieren