Homepage

Harcèlement moral et sexuel

Harcèlement moral et sexuel

Les conséquences du harcèlement sont bien souvent dramatiques, et quelquefois irréversibles.

Le harcèlement moral est également l’objet de la convention du 25 juin 2009 relative au harcèlement et à la violence au travail signée par les partenaires sociaux luxembourgeois. Selon cet accord « le harcèlement moral se produit lorsqu’une personne relevant de l’entreprise commet envers un travailleur ou un dirigeant des agissements fautifs, répétés et délibérés qui ont pour objet ou effet :

Le harcèlement sexuel est l’objet de la loi du 26 mai 2000 concernant la protection contre le harcèlement sexuel à l’occasion des relations de travail. Selon cette loi « constitue un harcèlement sexuel à l’occasion des relations de travail … tout comportement à connotation sexuelle ou tout autre comportement fondé sur le sexe dont celui qui s’en rend coupable sait ou devrait savoir qu’il affecte la dignité d’une personne, lorsqu’une des conditions suivantes est remplie :

Les formes plus spécifiques du harcèlement discriminatoire (loi du 28 novembre 2006) et du harcèlement obsessionnel (loi du 5 juin 2009 visant le phénomène du « stalking ») font l’objet de lois à part qui peuvent aussi être appliquées dans certains cas du harcèlement au travail.

Sitemap