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La représentation du personnel

La loi du 23 juillet 2015 portant réforme du dialogue social à l’intérieur des entreprises a posé des nouvelles règles dans cette matière.

Une partie des modifications légales sont entrées en vigueur le 1er janvier 2016. D’autres n’entreront en vigueur qu'à partir des prochaines élections sociales (en principe en 2018).

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