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Cumul d’une pension de survie avec une pension personnelle

Lorsque votre pension de survie dépasse, ensemble avec votre pension personnelle, un seuil correspondant à 1,5 fois le montant de référence (X), elle est réduite de 30% du montant de votre pension personnelle (P), après déduction de la différence entre la pension de survie et le seuil (X), au cas où la pension de survie est inférieure à ce seuil.

Ce seuil est augmenté de 4% pour chaque enfant (E) ouvrant droit aux baby-years ou au forfait d'éducation. Ce pourcentage est porté à 12% pour chaque enfant ouvrant droit à une pension d’orphelin (H).

Trois variables déterminent donc la réduction de votre pension de survie:

 

Si pension de survie + pension personnelle ≤ montant plancher en matière d'anti-cumul appliqué aux meilleurs revenus (3041,59)  + montant plancher en matière d'anti-cumul appliqué aux meilleurs revenus (3041,59)  * (E * 0,04 + H * 0,12)

alors Résultat =  pension de survie

 

Si pension de survie + pension personnelle > montant plancher en matière d'anti-cumul appliqué aux meilleurs revenus (3041,59) + montant plancher en matière d'anti-cumul appliqué aux meilleurs revenus (3041,59) * (E * 0,04 + H * 0,12) et que pension de survie ≥ montant plancher en matière d'anti-cumul appliqué aux meilleurs revenus (3041,59) + montant plancher en matière d'anti-cumul appliqué aux meilleurs revenus (3041,59) * (E * 0,04 + H * 0,12)

alors Résultat = pension de survie – 0,3 * pension personnelle

 

Si pension de survie + pension personnelle > montant plancher en matière d'anti-cumul appliqué aux meilleurs revenus (3041,59) + montant plancher en matière d'anti-cumul appliqué aux meilleurs revenus (3041,59) * (E * 0,04 + H * 0,12) et que pension de survie < montant plancher en matière d'anti-cumul appliqué aux meilleurs revenus (3041,59) + montant plancher en matière d'anti-cumul appliqué aux meilleurs revenus (3041,59) * (E * 0,04 + H * 0,12)

alors Résultat = pension de survie – 0,3 * ((pension personnelle – (montant plancher en matière d'anti-cumul appliqué aux meilleurs revenus (3041,59) + montant plancher en matière d'anti-cumul appliqué aux meilleurs revenus (3041,59) * (E * 0,04 + H * 0,12) – pension de survie))

 

Afin de vous épargner ces dispositions assez compliquées, la CSL a développé un petit logiciel vous permettant de vérifier vous-même si et dans quelle mesure votre pension de survie est réduite, si vous la cumulez avec votre pension personnelle.

Il vous suffit de mettre dans les cases prévues le montant brut de votre pension de survie, le montant de votre pension personnelle et le nombre d’enfants qui vous donnent droit à des baby-years ou à un forfait d’éducation, ainsi que le nombre d’enfants qui bénéficient d’une rente d’orphelin.

Vous aurez ainsi automatiquement le montant brut de la pension de survie réduite.

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