Quelles sont les recommandations des autorités ?

Le Service de Santé au travail Multisectoriel porte ses recommandations sanitaires à connaissance des salariés et  des employeurs sur son site internet.

Il en est de même de la Direction de la Santé. Ses recommandations sanitaires temporaires peuvent être consultées sur leur site internet.

(dernière mise à jour au 15.03.2022)

Mon entreprise est fermée, serai-je payé ? Si par mesure de précaution, l’employeur me dispense de travailler, serai-je payé ?

Dans de telles situations, l’employeur doit dispenser expressément les salariés de l’exécution de leur travail tout en maintenant leur salaire.

Les entreprises peuvent demander à bénéficier du chômage partiel ou d’autres aides de l’État.

Un programme de stabilisation de l’économie a été mis en place par le gouvernement dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19.

Les mesures du programme de stabilisation avec leurs cibles sont résumées dans cette fiche.

Toutes les mesures et les démarches y relatives sont expliquées sur www.guichet.lu :

Quelles mesures ont été prises en faveur des demandeurs d’emploi ?

Stage de professionnalisation

Le stage de professionnalisation est une mesure pour l’emploi favorisant la réintégration professionnelle des demandeurs d’emploi. 

Ce stage permet :

  • aux employeurs de transmettre leur expérience et de donner une réelle perspective d’emploi aux demandeurs d’emploi âgés de 30 ans au moins ou aux salariés ayant un handicap ou une capacité de travail réduite ; 
  • aux demandeurs d’emploi de mettre en avant leurs capacités de manière concrète, tout en acquérant de nouvelles compétences.

Pendant la période du 24 juillet 2020 jusqu’au 30 juin 2022, un stage de professionnalisation peut être proposé à tous les demandeurs d’emploi inscrits à l’ADEM depuis un mois au moins. 

Le stage de professionnalisation ne peut en principe excéder 6 semaines.

(dernière mise à jour au 07.02.2022)

Contrat de réinsertion-emploi

Le contrat de réinsertion-emploi est une mesure pour l’emploi favorisant la réintégration professionnelle des populations les plus fragiles sur le marché de l’emploi, à savoir les demandeurs d’emploi d’au moins 45 ans, les salariés à capacité de travail réduite et les salariés handicapés. 

Pendant la période du 24 juillet 2020 jusqu’au 30 juin 2022, un contrat de réinsertion emploi, comprenant des périodes alternées de formation pratique et de formation théorique, peut être proposé aux demandeurs d’emploi âgés de 30 ans au moins ou en reclassement externe ou ayant la qualité de salarié handicapé et inscrits à l’ADEM depuis un mois au moins. 

En cas d’occupation de demandeurs d’emploi âgés entre 30 ans au moins et moins de 45 accomplis, une quote-part correspondant à 50% du salaire social minimum pour salariés non qualifiés est versée par l’employeur au Fonds pour l’emploi. 

En cas d’occupation de demandeurs d’emploi : 

  • âgés de 45 ans au moins ;
  • en reclassement externe ;
  • ayant la qualité de salarié handicapé ou
  • du sexe sous-représenté,

la participation de l’entreprise est ramenée à 35% de l’indemnité touchée par les demandeurs d’emploi.

(dernière mise à jour au 07.02.2022)

Aide à l'embauche de chômeurs âgés

Pendant la période du 24 juillet 2020 jusqu’au 30 juin 2022, le Fonds pour l’emploi rembourse aux employeurs du secteur privé la part patronale des cotisations de sécurité sociale pour les chômeurs embauchés, qu’ils soient indemnisés ou non, à condition qu’ils soient :

  • âgés de 30 ans accomplis et
  • inscrits comme demandeurs d’emploi sans emploi à l’ADEM depuis au moins un mois.

La condition d’inscription à l’ADEM ainsi que la condition de la déclaration de poste vacant et la condition de la durée d’inscription précitée ne s’appliquent pas en cas d’embauche d’un salarié âgé de 30 ans accomplis affecté par un plan de maintien dans l’emploi ou dont le contrat de travail a été résilié suite à une déclaration en état de faillite ou en liquidation judiciaire.

Le remboursement de la part patronale des cotisations de sécurité sociale pour les chômeurs âgés de 30 ans au moins à 45 ans accomplis, ne peut pas dépasser un an.

(dernière mise à jour au 07.02.2022)

Une entreprise peut-elle mettre ses salariés à disposition d’une autre entreprise ?

Oui, le Code du travail permet cela aux entreprises lorsqu’elles ont recours au chômage partiel.

À noter que le chef d’entreprise est obligé de consulter préalablement la délégation du personnel, lorsqu’il envisage de recourir au prêt de main d’œuvre. Il en est de même du chef d’entreprise qui envisage de mettre des salariés à la disposition provisoire d’autres employeurs.

(dernière mise à jour au 02.02.2022)