Les salariés continuent-ils à travailler normalement ?

L’employeur est responsable de la sécurité et santé de ses salariés pendant qu’ils sont à sa disposition. Cette obligation n’est pas à prendre à la légère. Dans une situation comme celle qui nous tient en haleine ces jours-ci, le télétravail est le meilleur moyen pour concilier les intérêts de l’entreprise avec la sécurité et santé des salariés. Tout employeur devrait ainsi considérer très sérieusement cette option et la discuter avec sa délégation du personnel.

Lorsque l’employeur ne peut pas mettre en place le télétravail (p.ex. parce que la tâche du salarié ne le permet pas ou parce qu’il est face à l’impossibilité matérielle de mettre en place le télétravail), il doit alors mettre en place un maximum de mesures de sécurité telles que :

  • espacer les postes de travail ;
  • créer des chemins de circulation obligatoires permettant aux salariés de ne pas se croiser ;
  • mettre en place des dispositifs et du matériel de protection individuels ;
  • faire travailler les salariés portes ouvertes ;
  • aérer régulièrement les locaux ;
  • faire nettoyer régulièrement les locaux, surtout aux endroits les plus fréquentés, ainsi que les poignées de porte, rampes d’accès, etc. ;
  • faire respecter une distance de sécurité entre les personnes ;
  • inciter les salariés à respecter les consignes d’hygiène pour éviter la propagation du virus, etc. ;
  • informer ses salariés des règles à respecter ;
  • isoler les salariés dont il sait qu’ils ont été en contact avec une personne testée COVID-19 positive.

Attention aux travailleurs vulnérables : il est recommandé que l’employeur invite les personnes vulnérables à se manifester pour définir ensemble une solution protégeant au mieux leur santé, que ce soit pour continuer ou reprendre le travail. Cette possibilité de reprise sera évaluée par le médecin du travail. Afin que celui-ci ait tous les éléments nécessaires, il faut faire remplir l’« Attestation de vulnérabilité (FR) / Attest über Risikogruppenzugehörigkeit (DE) » par le médecin traitant et la faire parvenir au médecin du travail compétent. Pour les salariés de 65 ans et plus, l’attestation doit être utilisée s’ils présentent une/des autres pathologie(s) pouvant accroître la vulnérabilité. Le médecin du travail en tant que conseiller du salarié et de l’employeur peut aider à l’adaptation du poste de travail. L’option du télétravail pourra être discutée avec l’employeur pour certains secteurs d’activité. Pour tous les autres secteurs, le médecin du travail évaluera si le salarié vulnérable peut reprendre le travail en respectant les gestes barrières (distanciation, masque…).

Rappelons que pour toutes mesures en matière de sécurité et de santé en travail, l’employeur doit informer et consulter la délégation dans son ensemble, et le délégué à la sécurité en particulier. Dans les entreprises de 150 salariés ou plus, ces mesures relèvent de la codécision.

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Dois-je me présenter à un examen médical d'embauche ou périodique auprès du médecin du travail ?

La médecine du travail a repris ses consultations dans le respect des règles sanitaires imposées par le COVID-19, en donnant priorité aux examens d’embauche et aux examens spécifiques (reprises après 6 semaines, demandes des employeurs, etc.).

Les salariés qui se présentent en rendez-vous auprès du médecin du travail doivent respecter les consignes suivantes :

  • Seules les personnes ayant un rendez-vous seront reçues ;
  • Présentez le document concernant les symptômes rempli et signé ;
  • Respectez l’heure du rendez-vous ;
  • Le port du masque chirurgical est obligatoire ;
  • Aucun accompagnant ne sera autorisé mis à part un traducteur.

Si vous présentez des symptômes de COVID-19 il ne faut pas vous présenter, mais annuler le plus tôt possible votre rendez-vous par téléphone.

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Un employeur peut-il mettre en place le régime Covid check ?

Depuis le 19 octobre 2021, tout chef d’entreprise ou tout chef d’administration peut décider de placer l’ensemble ou une partie seulement de son entreprise ou de son administration sous le régime Covid check, et ce afin de protéger la sécurité et la santé des travailleurs concernés. L’accès au service public et la continuité du service public doivent rester garantis.

Je suis frontalier et je dois aller travailler, quelles formalités dois-je respecter ?

Mon entreprise est fermée, serai-je payé ? Si par mesure de précaution, l’employeur me dispense de travailler, serai-je payé ?

Dans de telles situations, l’employeur doit dispenser expressément les salariés de l’exécution de leur travail tout en maintenant leur salaire.

Les entreprises peuvent demander à bénéficier du chômage partiel ou d’autres aides de l’État.

Un programme de stabilisation de l’économie a été mis en place par le gouvernement dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19.

Les mesures du programme de stabilisation avec leurs cibles sont résumées dans cette fiche.

Toutes les mesures et les démarches y relatives sont expliquées sur www.guichet.lu :

Je suis agent de nettoyage chez des particuliers, que dois-je faire ?

Un personnel de ménage qui ne fait pas l’objet d’un certificat de maladie ne peut pas refuser de venir travailler par simple peur du COVID-19. Il devra prendre congé s’il ne veut pas se rendre à son travail.

Si un membre de la famille du personnel de ménage est lui-même atteint du coronavirus, alors il peut être fait appel à l’obligation légale de l’employeur de veiller à la santé et la sécurité de son salarié. Dans ce cas, l’employé peut être dispensé de venir travailler et il continuera de toucher son salaire.

Si un employeur souhaite, par simple précaution, dispenser son personnel de ménage de venir travailler, il devra continuer à lui payer son salaire. Il n’est pas possible à l’employeur d’obliger son employé à prendre congé.

Il n’est pas non plus possible à l’employeur de faire valoir un quelconque droit au chômage partiel. Cette disposition est réservée aux seules entreprises.

Mais pour l’année d’imposition 2020, l’abattement forfaitaire sera augmenté à maximum 6 750 euros pour les contribuables qui auront employé et déclaré aux institutions de sécurité sociale pendant la période du 1er avril 2020 jusqu’au moins le 31 décembre 2020 une aide de ménage effectuant des travaux domestiques dans leur ménage privé. Dans ce cas de figure, l’abattement ne peut excéder ni les frais réellement exposés, ni 450 euros pour les mois de janvier 2020 à mars 2020 et 600 euros pour les mois d’avril 2020 à décembre 2020. Il en est de même lorsque le contribuable recourt à des salariés d’une entreprise ou association pour l’accomplissement des travaux domestiques à l’intérieur de son habitation.

Que faire suite à la perte de mon emploi au cours de cette phase de crise ?

Pour s’inscrire à l’Agence pour le développement de l’emploi (ADEM), les demandeurs d’emploi sont priés de remplir le formulaire en ligne disponible sur le site de l’ADEM. Les conseillers de l’ADEM se chargent ensuite de contacter les demandeurs d’emploi par téléphone ou par e-mail afin de finaliser leur inscription.

Il n’est donc pas nécessaire pour le salarié concerné de se rendre dans une agence de l’ADEM pour s’y inscrire ou pour y effectuer une demande d’indemnité de chômage.

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Quelles mesures ont été prises en faveur des demandeurs d’emploi ?

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Stage de professionnalisation

Contrat de réinsertion-emploi

Aide à l'embauche de chômeurs âgés

Pendant la période du 24 juillet 2020 jusqu’au 31 décembre 2021, le Fonds pour l’emploi rembourse aux employeurs du secteur privé la part patronale des cotisations de sécurité sociale pour les chômeurs embauchés, qu’ils soient indemnisés ou non, à condition qu’ils soient:

  • âgés de 30 ans accomplis et
  • inscrits comme demandeurs d’emploi sans emploi à l’ADEM depuis au moins un mois.

La condition d’inscription à l’ADEM ainsi que la condition de la déclaration de poste vacant et la condition de la durée d’inscription précitée ne s’appliquent pas en cas d’embauche d’un salarié âgé de 30 ans accomplis affecté par un plan de maintien dans l’emploi ou dont le contrat de travail a été résilié suite à une déclaration en état de faillite ou en liquidation judiciaire.

Le remboursement de la part patronale des cotisations de sécurité sociale pour les chômeurs âgés de 30 ans au moins à 45 ans accomplis, ne peut pas dépasser un an.

Base légale

Une entreprise peut-elle mettre ses salariés à disposition d’une autre entreprise ?

Oui, le Code du travail permet cela aux entreprises lorsqu’elles ont recours au chômage partiel.

À noter que le chef d’entreprise est obligé de consulter préalablement la délégation du personnel, lorsqu’il envisage de recourir au prêt de main d’œuvre. Il en est de même du chef d’entreprise qui envisage de mettre des salariés à la disposition provisoire d’autres employeurs.

Je suis en préretraite, est-ce que je peux reprendre une activité pendant la crise sans perdre le bénéfice de mon indemnité de préretraite ?

Jusqu’au 31 décembre 2021, une des raisons pour retirer les indemnités de préretraite, à savoir celle de la reprise d’une activité rapportant un revenu qui, sur une année civile, dépasse par mois la moitié du salaire social minimum applicable au salarié concerné, est temporairement suspendue pour les préretraités qui reprennent au cours de la crise sanitaire une activité pour leur ancien employeur actif dans un ou plusieurs des domaines économiques qualifiés d’essentiels au cours de la crise sanitaire. Le salaire versé dans ce contexte est neutralisé par rapport au calcul du revenu accessoire annuel du salarié en préretraite. L’employeur communique la liste des salariés concernés au ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Économie solidaire et sociale.