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Les temps de repos minimaux

Le salarié a-t-il droit à une pause en cours de journée?

Lorsque la durée de travail journalière du salarié est supérieure à 6 heures, alors son horaire de travail doit être entrecoupé au moins d’un temps de repos rémunéré ou non. Comme ce repos a pour but la protection de la santé et de la sécurité du salarié, la durée du temps de repos doit être adaptée à la nature de l’activité exercée par les travailleurs.

ATTENTION : s’il est possible de prévoir plusieurs temps de repos, la journée de travail peut n’être interrompue que par une seule pause non rémunérée, ceci pour éviter que les salariés ne soient confrontés à des journées de travail trop longues.

Si la loi précise que les modalités d’application du temps de repos peuvent être précisées par la convention collective de travail applicable ou encore sur demande du personnel concerné, après avis de la délégation le cas échéant et après avis de l’Inspection du travail et des mines, dans la pratique le temps de repos découle la plupart du temps de l’horaire de travail du salarié déterminé dans le contrat individuel de travail.

Base légale Art. L. 211-16.

Quelle est la durée du repos journalier?

Au cours de chaque période de 24 heures, le salarié bénéficie d’une période de repos de 11 heures consécutives au moins.

Base légale Art. L. 211-16.

Quelle est la durée du repos hebdomadaire?

Les salariés doivent bénéficier d’un repos ininterrompu de 44 heures. Le dimanche doit de préférence être compris dans ce repos.

Dans l’hypothèse où le repos de 44 heures consécutives n’est pas respecté, le salarié a droit à des congés supplémentaires pouvant aller jusqu’à 6 jours par an, sur constations de l’ITM.

Base légale Art. L. 231-11.
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