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Le salaire des élèves et étudiants engagés pendant les vacances scolaires

Quelles sont les conditions pour se prévaloir de la qualité d’élève ou d’étudiant ?

Cette personne doit être âgée entre 15 et 27 ans et être inscrite dans un établissement d'enseignement et suivre de façon régulière un cycle d'enseignement à horaire plein. On assimile à un élève ou étudiant la personne dont l'inscription scolaire a pris fin depuis moins de 4 mois.

Base légale Art. L. 151-1.
Base légale Art. L. 151-2.
Base légale Art. L. 151-3.
Base légale Art. L. 151-4.
Base légale Art. L. 151-5.
Base légale Art. L. 151-6.
Base légale Art. L. 151-7.
Base légale Art. L. 151-8.
Base légale Art. L. 151-9.
Modèle-type L'occupation d'élèves et d'étudiants pendant les vacances scolaires

Quelle est la durée du contrat pour les élèves ou étudiants ?

La durée maximale d'occupation ne peut pas dépasser 2 mois par année, peu importe s'il s'agit d'un ou de plusieurs contrats.

Quelle est la rémunération minimale à verser à l’élève ou à l’étudiant ?

La rémunération versée à un élève ou étudiant ne peut être inférieure à 80% du salaire social minimum pour travailleurs non-qualifiés. 

Cette rémunération est exonérée des cotisations dues en matière d'assurance maladie, d'assurance pension et d'assurance dépendance. Par contre, l'employeur doit affilier le jeune à l'assurance accidents et payer les cotisations afférentes.

La rémunération du jeune est exempte d’impôt jusqu’à 14 € par heure.

Les montants, qui varient en fonction de l'âge du jeune, sont actuellement les suivants (indice 834,76) : 

Le salaire social minimum (SSM) pour élèves et étudiants

Adolescent de 15-16 ans (80% du SSM de cette tranche d'âge) 1 285,20 €
Adolescent de 17 ans (80% du SSM de cette tranche d'âge) 1 370,89 €
Adulte de 18 à 27 ans (80% du SSM) 1 713,60 €


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