Le congé-jeunesse permet aux salariés de participer à des stages, journées ou semaines d’études, cours, sessions, rencontres au Grand-duché de Luxembourg et à l’étranger, afin de soutenir le développement d’activités en faveur de la jeunesse au niveau local, régional et national.
(dernière mise à jour : 11.11.2019)
Base légale | Art. L. 234-1. |
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Les activités pouvant être prises en compte au titre du congé-jeunesse sont les suivantes :
Activités éducatives éligibles pour le congé-jeunesse
Sont éligibles pour le congé-jeunesse les activités suivantes :
pour autant qu’elles s’adressent essentiellement à des jeunes et qu’elles soient organisées par un :
Formations éligibles pour le congé-jeunesse
Sont éligibles pour le congé-jeunesse les formations suivantes :
Brevets reconnus comme équivalents au brevet d’aide-animateur, respectivement au brevet d’animateur
Formations spécifiques
Formations professionnelles dans le domaine éducatif
Brevets reconnus dans des pays étrangers
Source : www.animateur.snj.lu
(dernière mise à jour : 11.11.2019)
Base légale | Art. L. 234-1. |
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Source: www.snj.public.lu
Base légale | Art. L. 234-1. |
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Les bénéficiaires du congé-jeunesse peuvent se voir accorder 60 jours de congé tout au long de leur carrière professionnelle. Cependant, il n’est pas possible de bénéficier d’un congé-jeunesse de plus de 20 jours par période de 2 ans.
Les jours de congés-jeunesse accordés correspondent à la durée de la formation. Cependant, le jeune qui souhaite suivre une formation pour l’organisation et l’encadrement de stages de formation ou d’activités éducatives pour les jeunes et qui n’est pas titulaire d’un brevet d’aide-animateur ou d’animateur ou ne dispose pas d’une qualification équivalente ne peut prétendre à couvrir toute sa formation par des jours de congé-jeunesse. Dans ce cas, seuls les 2/3 du nombre de jours investis dans le travail avec les jeunes peuvent être couverts par un congé-jeunesse. Les fractions de jours pris en compte sont arrondies au nombre entier supérieur.
Le congé-jeunesse peut être fractionné avec un minimum de 2 jours, sauf s’il s’agit d'une série de cours dont chacun dure une journée seulement.
Il ne peut pas être imputé sur le congé normal fixé par la loi ou une convention spéciale.
Pour les personnes travaillant à temps partiel, les jours de congé-jeunesse sont calculés proportionnellement.
(dernière mise à jour : 11.11.2019)
Base légale | Art. L. 234-2. |
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Plus d’informations | Art.1 Règlement grand-ducal du 11 novembre 2008 déterminant les modalités d’application du congé-jeunesse |
Le congé-jeunesse est accordé aux conditions suivantes :
- être lié par un contrat de travail à une entreprise ou une association légalement établie et active au Luxembourg ;
- exercer une profession indépendante ou libérale ;
(dernière mise à jour : 11.11.2019)
Base légale | Art. L. 234-3. |
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L’intéressé doit adresser sa demande au Service national de la jeunesse un mois avant le début du congé sollicité.
Le formulaire préétabli de demande est à remplir par le demandeur, puis par son employeur (pour les salariés du secteur public ou privé).
Le demandeur soumet ensuite ledit formulaire à l’organisateur de la formation ou de l’activité.
Cet organisateur (association ou fédération) certifie par sa signature la participation du demandeur.
(dernière mise à jour : 11.11.2019)
Plus d’informations | Congé jeunesse - formulaires |
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Plus d’informations | Congé-jeunesse - déclaration de remboursement |
Plus d’informations | Art.4 Règlement grand-ducal du 11 novembre 2008 déterminant les modalités d’application du congé-jeunesse |
Les salariés bénéficiant du congé-jeunesse ont droit, pour chaque journée de congé, à une indemnité compensatoire égale au salaire journalier moyen et payée par l’employeur, sur présentation d’un certificat de participation effective, établi par l’organisme organisateur de la formation.
Cette indemnité ne peut pas être supérieure à 4 fois le salaire social minimum pour travailleurs non qualifiés. Cette indemnité leur est versée par l’employeur, qui se fait rembourser par l’Etat, tant l’indemnité elle-même que la part patronale des cotisations sociales. La demande de remboursement est à effectuer par le biais d’un formulaire préétabli.
(dernière mise à jour : 11.11.2019)
Base légale | Art. L. 234-4. |
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Plus d’informations | Art.5 Règlement grand-ducal du 11 novembre 2008 déterminant les modalités d’application du congé-jeunesse |
Oui. Pendant la durée du congé, les dispositions législatives en matière de sécurité sociale et de protection du travail restent applicables aux bénéficiaires.
(dernière mise à jour : 11.11.2019)
Base légale | Art. L. 234-4. |
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