Le contrat de travail peut-il être rompu pendant la période d’essai ?

Pendant les deux premières semaines de l’essai, le contrat de travail ne peut pas être rompu, sauf en cas de faute grave commise par le salarié ou par l’employeur. La sanction du non-respect de cette interdiction légale donne lieu à l’octroi par le tribunal d’une indemnité compensatoire de préavis. 

Au-delà de ces deux semaines, il peut être rompu par lettre recommandée ou par signature apposée sur le double de la lettre de résiliation.  

Faut-il observer un préavis en cas de rupture d’un contrat à l’essai ?

Oui, tant le salarié que l’employeur doivent respecter un préavis s’ils souhaitent dénoncer le contrat à l’essai. Seule exception : la faute grave qui permet de résilier le contrat avec effet immédiat. 

Le délai de préavis, qui est d’ailleurs le même tant pour le salarié que pour l’employeur, est fonction de la durée de l’essai. La règle est la suivante : 

  • si la période d’essai est exprimée en semaines (p.ex. 3 ou 4 semaines), le préavis correspond à autant de jours qu’il y a de semaines à l’essai (en l’occurrence 3 ou 4 jours) ; 
  • si la période d’essai est libellée en mois, il y a 4 jours de préavis à observer par mois d’essai, avec toutefois un minimum de 15 jours et un maximum de 1 mois de préavis. 

Ainsi par exemple, avec une période d’essai de 6 mois, le préavis est de 24 jours.

Durée de la période d’essai

Délai de préavis à respecter

2 semaines résiliation impossible, sauf faute grave
3 semaines 3 jours
4 semaines 4 jours
1 mois 15 jours
2 mois 15 jours
3 mois 15 jours
4 mois 15 jours
5 mois 20 jours
6 mois 24 jours
7 mois 28 jours
8 mois 1 mois
9 mois 1 mois
10 mois 1 mois
11 mois 1 mois
12 mois 1 mois

À quel moment le préavis doit-il débuter et prendre fin ?

Le préavis débute le lendemain de l’envoi ou de la remise en mains propres de la lettre recommandée. Ce délai de préavis se décompte en jours de calendrier et non en jours ouvrables.

ATTENTION

Le préavis doit se terminer au plus tard le dernier jour de l’essai. Il ne peut en aucun cas se prolonger au-delà de l’échéance de l’essai sous peine d’une requalification du contrat en contrat définitif.

L’employeur doit-il motiver la rupture d’un contrat pendant l’essai ?

Non, pendant la période d’essai, l’employeur dispose d’un droit discrétionnaire de rompre le contrat sans qu’il ait besoin de se justifier en indiquant au salarié les raisons à la base de sa décision.

Il n’en est autrement que s’il invoque une faute grave à l’égard du salarié et résilie le contrat à l’essai avec effet immédiat.