Qu’est-ce qu’on entend par reprise progressive du travail pour raisons thérapeutiques ?

Il s’agit de la possibilité, en accord avec l’employeur, d’une reprise progressive du travail pour raisons thérapeutiques si la reprise du travail et le travail effectué sont reconnus comme étant de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé du salarié.

Vu que les dispositions légales ne prévoient pas de temps prédéfinis de travail, la reprise de travail peut se faire progressivement suivant l’état de santé de l’assuré, en vue d’en favoriser l’amélioration.

Comment faire une demande de reprise progressive du travail pour raisons thérapeutiques ?

Cette demande doit être faite par le salarié à la CNS par un formulaire de demande dûment rempli et signé par le médecin traitant et l’assuré.

Ce formulaire doit être avisé favorablement par l’employeur.

Le bénéfice de la reprise progressive du travail pour raisons thérapeutiques est subordonné à la condition que l’assuré ait été en incapacité de travail pendant au moins un mois sur les 3 mois précédant sa demande.

Si l’employeur marque son accord quant au principe de la reprise progressive du travail pour raisons thérapeutiques, la demande est à transmettre à la CNS pour accord.

Dès réception, la CNS demande au Contrôle médical de la sécurité sociale de prendre position par rapport à la demande. La décision sera transmise dans les meilleurs délais à l’assuré et à son employeur.

L’assuré pourra débuter la reprise progressive du travail une fois l’accord de la CNS reçu. 

Faut-il l’accord de l’employeur ?

Même si le Contrôle médical l’accepte, il faut aussi que l’employeur soit d’accord. En effet, celui-ci doit accepter que le salarié ne vienne seulement travailler qu’à temps partiel.

Quelles sont les conséquences pour le salarié ?

Contrairement à l’ancien mi-temps thérapeutique, dont les heures de travail étaient prises en charge par l’employeur, la reprise progressive du travail est assimilée à une période d’incapacité de travail totale et sera comptabilisée comme telle pour déterminer l’échéance de la fin de droit aux indemnités pécuniaires (78 semaines sur une période de 104 semaines).

L’assuré est indemnisé à 100% par la Caisse nationale de santé à condition que la charge de paiement lui incombe et est par ailleurs couvert par l’assurance accident.

Un certificat médical d’incapacité de travail à 100% doit donc être produit.

Le salarié en reprise progressive du travail bénéficie-t-il de l’entièreté de son congé légal ?

Le salarié en reprise progressive du travail est en incapacité de travail totale pour la période en question.

Les absences pour cause de maladie ou d’accident sont assimilées à des journées de travail effectif.

Ainsi, l’incapacité de travail résultant d’une preprise progressive du travail donne droit au congé légal.

Par conséquent, le salarié qui travaille à mi-temps et qui est en mi-temps thérapeutique a droit à l’intégralité du congé annuel légal, à savoir 25 jours ouvrables.

Par contre, il ne peut pas prendre de jours de congé pendant la période de reprise progressive du travail.

En effet, toute interruption de l’incapacité de travail met un terme à la mesure de reprise progressive du travail.

Plus d'informations