Qui est assuré?

Sont assurés obligatoirement contre le risque les salariés, définis comme des personnes qui exercent au Luxembourg contre rémunération une activité professionnelle pour le compte d’autrui. 

Sont également assurés: 

• les apprentis;
• les gens de mer occupés sur un navire battant pavillon luxembourgeois, sous réserve de remplir certaines conditions de résidence et de nationalité;
• les membres d’associations religieuses et les personnes pouvant leur être assimilées exerçant au Luxembourg une activité d’utilité générale;
• les coopérants en matière de développement, les participants à des opérations de maintien de la paix et les observateurs d’élections et d’opérations d’éloignement;
• les volontaires de l’armée;
• les jeunes qui exercent un service volontaire;
• les travailleurs handicapés occupés dans les ateliers protégés;
• les sportifs qui participent à des activités d’élite. 

Sont assurées obligatoirement dans les conditions applicables aux salariés les personnes exerçant au Grand-Duché de Luxembourg une activité professionnelle rémunérée pour un tiers sans être établies légalement à leur propre compte ou celles effectuant un stage rémunéré ou non sans être assurées au titre des régimes spéciaux. 

Les victimes d’un accident du travail survenu à l’occasion d’un travail clandestin bénéficient de la même indemnisation que dans le contexte d’une activité légale déclarée à la sécurité sociale.

Toutefois, l’Association d’assurance accident (AAA) peut récupérer auprès de l’employeur fautif au plus la moitié des prestations versées suite à l’accident survenu à un assuré non déclaré (jusqu’à un plafond de 30.000 €). 

Les assurés qui travaillent normalement au Grand-Duché de Luxembourg et qui sont détachés temporairement à l’étranger par leur employeur restent couverts par l’assurance accident luxembourgeoise.

La durée de ce détachement se limite à une période ne pouvant en général pas dépasser deux années.

Oui, les personnes qui exercent au Luxembourg pour leur propre compte une activité professionnelle ressortissant de la Chambre des métiers, de la Chambre de commerce ou de la Chambre d’agriculture ou une activité professionnelle ayant un caractère principalement intellectuel et non commercial sont assurées obligatoirement. 

Sont assimilés à ces personnes: 

• les associés de sociétés en nom collectif, de sociétés en commandite simple ou de sociétés à responsabilité limitée qui détiennent plus de 25% des parts sociales,
• les administrateurs, commandités ou mandataires de sociétés anonymes, de sociétés en commandite par actions ou de sociétés coopératives qui sont délégués à la gestion journalière, à condition qu’il s’agisse de personnes sur lesquelles repose l’autorisation d’établissement. 

Sont également assurés le conjoint ou le partenaire et, pour les activités ressortissant de la Chambre d’agriculture, les parents et alliés en ligne directe ou collatérale jusqu’au troisième degré inclusivement, pourvu que ces personnes soient âgées de 18 ans au moins et prêtent à l’assuré des services nécessaires dans une mesure telle que ces services peuvent être considérés comme activité principale. 

L’assurance s’étend aux activités accessoires en dépendance économique avec l’exploitation agricole, telles que: 

• l’exploitation des propriétés forestières;
• l’élaboration et la mise en œuvre des produits de l’exploitation;
• la satisfaction des besoins de l’exploitation;
• l’extraction ou la mise en œuvre de produits de terre;
• les travaux exécutés au profit de tiers;
• les stages effectués au Grand-Duché de Luxembourg et à l’étranger pour autant que les stagiaires ne sont pas couverts comme élèves et étudiants ainsi que les formations continues prévus par les lois et règlements et reconnus par la Chambre d’agriculture. 

Sans qu’une déclaration auprès du Centre commun de la sécurité sociale soit nécessaire, sont également assurés les aidants occasionnels, c.-à-d. les personnes exerçant une activité agricole, viticole, horticole ou sylvicole pour le compte d’un assuré obligatoire ou volontaire, soit accessoirement à une activité professionnelle principale et sans rémunération ou contre une rémunération ne dépassant pas un tiers du salaire social minimum, soit occasionnellement pendant une durée déterminée à l’avance qui ne doit pas dépasser trois mois par année de calendrier. 

Sont dispensées de l’assurance les personnes dont le revenu professionnel retiré de l’activité autre qu’agricole exercée à titre principal ou accessoire ne dépasse pas un tiers du salaire social minimum ou lorsqu'elles exercent l’activité dans une exploitation agricole ne dépassant pas une certaine dimension économique. Toutefois, ces personnes sont admises à l’assurance obligatoire à leur demande.

Les régimes spéciaux consistent en une extension de l’assurance accident sans qu’il y ait versement de cotisations. Les prestations et les frais administratifs sont remboursés par l’État à l’AAA. 

Sont assurés dans le cadre de régimes spéciaux d’assurance accident: 

• les écoliers, élèves et étudiants et les enfants âgés de moins de 6 ans accueillis dans un organisme agréé au sens de la loi dite ASFT, (p.ex. les enfants fréquentant une maison relais);
• les chargés de cours, moniteurs et surveillants d’activités péripréscolaires, périscolaires et périuniversitaires, les personnes participant aux cours de formation continue et examens y relatifs organisés ou agréés par l’État, les communes et les chambres professionnelles ainsi que les chargés de cours et membres ou auxiliaires des jurys afférents;
• les délégués des différentes branches professionnelles participant aux séances des chambres professionnelles, des organes des institutions de sécurité sociale, du Conseil arbitral de la sécurité sociale, du Conseil supérieur de la sécurité sociale, du Tribunal du travail, du Conseil économique et social, du Comité de coordination tripartite, de l’Office national de conciliation ou participant à des réunions de toute autre instance du dialogue social créée par une disposition légale ou réglementaire, à condition qu'ils ne soient pas assurés à un autre titre
• les personnes participant aux actions de secours et de sauvetage;
• les personnes bénéficiant d’une mesure de mise au travail prévue par la loi sur le revenu minimum garanti;
• les personnes faisant l'objet d'une mesure d'insertion sociale ou de mise au travail prévues par le droit pénal ou le droit de la protection de la jeunesse;
• les demandeurs d'emploi bénéficiant d'une mesure d'insertion professionnelle;
• dans l'exercice de leurs fonctions, les députés et autres personnes ayant un mandat politique;
• les personnes exerçant une activité à titre bénévole au profit de services sociaux agréés par l'État;
• les victimes d'un accident de trajet se rendant au contrôle médical ou à la cellule d'évaluation et d'orientation;
• les personnes occupées auprès d'une représentation diplomatique, économique ou touristique luxembourgeoise à l'étranger;
• le bénéficiaire de l’indemnité de chômage complet se présentant auprès de l’ADEM, à un entretien d’embauche ou à une mesure active en faveur de l’emploi;
• les personnes handicapées inscrites dans un service de formation agréé.