Règlement modifié du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2004, portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
Code de la sécurité sociale, livre III
Loi modifiée du 28 juin 2002 portant création d'un forfait d'éducation
Règlement grand-ducal modifié du 5 mai 1999 concernant l’assurance continuée, l’assurance complémentaire, l’assurance facultative, l’achat rétroactif de périodes d’assurance et la restitution de cotisations remboursées dans le régime général d’assurance pension
Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 fixant les facteurs de revalorisation prévus à l’article 220 du code de la sécurité sociale (1950-2011)
Règlements grand-ducaux fixant les facteurs de revalorisation des années 2012 et suivantes