Cours du soir
C3062 - Le droit des sociétés – Partie 2 : Typologies des sociétés, capital social et financement

Public cible

Entrepreneurs, juristes et professionnels du droit, salariés dans des cabinets d’avocats et fiduciaires et d’autres prestataires de services financiers (PSF) (ainsi qu’en général toute personne intéressée) souhaitant se familiariser avec les règles et pratiques de fonctionnement des sociétés dans l’environnement juridique luxembourgeois.

Objectifs

  • Maîtriser les caractéristiques des différents types de sociétés prévues dans la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales (sociétés de capitaux et de personnes) et savoir s’orienter dans le choix d’une structure juridique selon les exigences juridiques et patrimoniales du projet commercial poursuivi ;
  • Comprendre les différentes formes de financement des entreprises par capitaux propres, telles que les apports en capital (en numéraire, en nature, en industrie), les primes d’émission et les apports sans émission de titres représentatifs du capital social, ainsi que par endettement (contrats de crédit et de prêt ; obligations et CPECs) ;
  • Comprendre les principales techniques de gestion du capital-investissement (private equity) (capital autorisé et rachat d’actions rachetables) et de structuration du capital social (catégories d’actions ou parts sociales, actions traçantes) ;
  • Analyser et structurer les contenus des pactes d’actionnaires selon les objectifs des sociétés (capital-investissement, joint-ventures, entreprises commerciales) ;
  • Comprendre le fonctionnement des succursales dans le marché unique européen ;
  • Acquérir un aperçu sur les fusions et, de manière générale, les restructurations des entreprises ;
  • Connaître les procédures de réorganisation des entreprises en difficulté et la faillite ; et
  • Comprendre les principales règles, civiles, pénales et administratives, relatives à la responsabilité des dirigeants. 

Prérequis

Aucun. Toutefois il est recommandé d'avoir suivi le cours « Le droit des sociétés – Partie 1 : Constitution et fonctionnement des SA, SARL et SARL-S » (C3061) ou de disposer de connaissances certifiées équivalentes.

Sessions

Il n'y a pas de cours de prévu dans les prochains jours.

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