C3063 - Le droit des sociétés – Partie 3 : ESG et enjeux contemporains du juriste d’affaires
Public cible
Entrepreneurs, juristes et professionnels du droit, salariés de fiduciaires et autres PSF, ou toute personne souhaitant mieux comprendre l’impact de ses décisions et les responsabilités associées, notamment en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Sont également visés les responsables compliance, juridiques, financiers ou RSE, ainsi que les professionnels du conseil et du contrôle (avocats, réviseurs, auditeurs), dirigeants et membres des organes sociaux.
Objectifs
- Relier les décisions et actions de la société à leurs implications juridiques, économiques et sociétales, tout au long du cycle de vie (création, développement, fonctionnement courant, adaptation/crise, transparence fiscale);
- Comprendre et intégrer les principes gouvernant la RSE et l’« ESG » (« Environmental, Social, Governance ») à la lumière de la législation en vigueur, notamment par rapport à la responsabilité des dirigeants, à l’extension des obligations de « compliance » et au rôle des associés dans les dynamiques sociales;
- Mettre en perspective les fonctions de gouvernance, la gestion des risques et les mécanismes de conformité afin de favoriser une prise de décision éclairée et durable, la compliance et les décisions éclairées intégrant les enjeux économiques, juridiques et RSE;
- Comprendre les obligations de transparence liées à la loi du 25 mars 2020 relative aux dispositifs transfrontières devant faire l’objet d’une déclaration (transposant la Directive « DAC6 ») et apprendre à appliquer ses règles et les marqueurs (« hallmarks ») y prévus;
- Identifier les enjeux liés à la détention, à la gestion, à la protection et aux transferts (nationaux et transnationaux) de la propriété intellectuelle en tant qu’actif stratégique de l’entreprise;
- Connaître les principales obligations légales applicables aux relations avec les consommateurs dans le cadre des activités « Business-to-Consumer » (B2C);
- Apprendre les droits et responsabilités liés aux opérations de restructuration par la suite de l’entrée en vigueur de la Loi du 17 février 2025 transposant la directive « Mobilité »;
- Appliquer les concepts étudiés à travers des cas pratiques et des études transversales, afin d’évaluer l’impact des décisions sur l’entreprise, ses parties prenantes et sa performance durable.
Prérequis
Aucun. Toutefois il est recommandé d'avoir suivi les cours « Le droit des sociétés – Partie 1 : Constitution et fonctionnement des SA, SARL et SARL-S » (C3061), « Le droit des sociétés – Partie 2 : Typologies des sociétés, capital social et financement» (C3062) et « La lutte contre le blanchiment d’argent et contre le financement du terrorisme » (C2033) ou de disposer de connaissances certifiées équivalentes.
