S-DT0019 - Droit d’auteur : protégez vos créations et évitez les risques juridiques
Public cible
Personnes qui réalisent des contenus créatifs dans le cadre professionnel : graphiste, webdesigner, formateur, dessinateur, concepteur e-learning, vidéaste, personne travaillant dans la communication et le marketing, créateur de contenus digitaux, etc.
Objectifs
- Identifier les situations impliquant des droits d’auteur dans votre travail.
- Appliquer les règles clés en droit d’auteur : pour faire respecter vos droits et respecter ceux des tiers.
- Prévenir les risques juridiques afin d'éviter les situations engageant votre responsabilité.
- Mettre en œuvre des bonnes pratiques en droit d'auteur.
Contenu
- Le droit d'auteur parmi les différents droits de propriété intellectuelle.
- Les créations versus les simples idées et concepts.
- Les conditions de la protection par le droit d'auteur.
- La distinction entre un auteur et un titulaire de droits d'auteur.
- Les créations avec un seul ou plusieurs auteurs.
- Point sur les créations générées via l'intelligence artificielle.
- Les droits patrimoniaux et moraux qui composent le droit d'auteur.
- Les exceptions au droit d’auteur et le domaine public.
- L’image et la voix : des éléments connexes au droit d’auteur.
- Les contrats : la licence et la cession de droits.
- Le cas des créations dites libres de droits.
- La sanction de la contrefaçon.
- Des bonnes pratiques pour sécuriser ses créations, respecter celles des tiers, et éviter la contrefaçon.
Prérequis
Pas de pré-requis