Examens comprenant des épreuves écrites et la soutenance du mémoire en fin de cycle
CERTIFICATION
« Master en Droit des affaires – Parcours : Juriste conformité – Compliance Officer » émis par La Faculté de Droit, des Sciences Politiques et de Gestion de l’Université de Strasbourg, sans mention du lieu de formation.
CONDITIONS D’ADMISSION
Accès sur dossier pour les titulaires d’un master 1 ou d’un diplôme de niveau bac +4 (240 ECTS) dans un domaine en lien avec la formation.
Pour les personnes non titulaires d’un bac +4 : possibilité, sous certaines conditions, d’une validation des acquis professionnels et personnels (VAPP).
FRAIS D’INSCRIPTION
7 000 € pour la totalité du cursus Le participant à la formation et son employeur peuvent profiter d’aides financières, le cas échéant.
Objectifs de la formation
Le Master Droit des affaires – Parcours : Juriste conformité – Compliance Officer, vise à former des spécialistes de la Compliance au sein de toute entité dotée d’un tel service, y compris en milieu bancaire et dans le domaine des assurances. Le diplômé sera en mesure, entre autres, de :
Participer à la définition de la politique des risques liés au blanchiment de capitaux, au financement du terrorisme, à la corruption, à la fraude, etc. ;
Participer à la mise en place d’un système de prévention et de gestion des risques ;
Effectuer les contrôles de conformité adaptés ;
Participer à l’instruction des dossiers ayant fait l’objet d’une alerte dans le cadre du dispositif de prévention mis en place.
Public cible et conditions d'admission
Public cible
Le Master Droit des affaires – Parcours : Juriste conformité – Compliance Officer, s’adresse particulièrement aux titulaires d’un master 1 en Droit des affaires mais est également ouvert à d’autres mentions. Il vise également les titulaires d’un diplôme de niveau inférieur justifiant d’une expérience professionnelle réussie, sous condition d’acceptation par la commission pédagogique de Validation des Acquis Professionnels et Personnels (VAPP).
Conditions d’admission
Accès sur dossier pour les titulaires d’un master 1 ou d’un diplôme de niveau bac +4 (240 ECTS) ou pouvant justifier d’une expérience professionnelle significative en vue d’une validation des acquis professionnels et personnels.
Niveau linguistique requis : niveau minimum B2 en langue française
L’admission définitive est prononcée par un jury.
La VAPP est mise en œuvre dans cette formation selon les dispositions réglementaires de l’Université de Strasbourg.
La formation est gérée par le Luxembourg Lifelong Learning Centre (LLLC) dans le respect du programme des enseignements de l’Université de Strasbourg. Les inscriptions sont recueillies par le LLLC puis traitées et enregistrées par l’université.
Organisation et programme
Organisation des cours
La totalité des cours est dispensée à Luxembourg, en présentiel ou à distance, en soirée et le samedi en journée.
Les cours sont dispensés par des professeurs et des enseignants de l’équipe de l’Université de Strasbourg ainsi que par des experts locaux, afin d’intégrer les aspects socioéconomiques et juridiques luxembourgeois dans le cursus.
La langue d’enseignement est le français.
Programme *
Unité d’enseignement (UE)
Contenu
UE 1 Fonction conformité
Fondements, finalités et structures de la conformité juridique
Droit pénal comptable et des sociétés
Droit pénal bancaire et financier
Droit pénal fiscal
Fraudes informatiques
UE 2 Prévention du risque de non-conformité
Conformité banque / assurance
Conformité marchés financiers
Méthodologie et recherche documentaire
UE 3 Anglais juridique
Anglais juridique
UE 4 Prévention du risque de non-conformité / Mémoire
Conformité entreprise
Mémoire
Total des heures d’enseignement : 340 (60 ECTS)
* programme non-contractuel et susceptible de modifications ; la liste des cours ainsi que leurs volumes d’heures peuvent être modifiés sur décision de la direction pédagogique.
Certification
La formation est sanctionnée par le diplôme de « Master en Droit des affaires – Parcours : Juriste conformité – Compliance Officer » émis par La Faculté de Droit, des Sciences Politiques et de Gestion de l’Université de Strasbourg, sans mention du lieu de formation.
L’UNIVERSITÉ DE STRASBOURG : UNE GRANDE UNIVERSITÉ PLURIDISCIPLINAIRE RHÉNANE
L’Université de Strasbourg accueille plus de 56 875 étudiants chaque année dont 20% d’étudiants étrangers, 5 202 enseignants chercheurs et personnels, 35 unités de formations et recherche, 70 unités de recherche (chiffres 2021, l’université (unistra.fr) )
L’offre de formation de l’Université de Strasbourg, du niveau Bac +2 jusqu’au niveau du doctorat, couvre l’ensemble des principaux champs disciplinaires de l’enseignement supérieur.
Les unités de recherche sont réparties suivant quatre secteurs de recherche : Droit, Économie et gestion, Lettres, Sciences humaines et sociales, Sciences et technologies et Santé.
Plusieurs de ces unités de recherche sont des pôles d’excellence dans leur domaine comme le droit européen, la biologie, les biotechnologies, les médicaments, la chimie, la physique des matériaux, les sciences de l’espace ou encore les sciences humaines et sociales au travers, notamment, des activités de la Maison Interuniversitaire des Sciences de l’Homme – Alsace (Misha).
L’université de Strasbourg est membre de plusieurs réseaux européens axés sur la recherche, l’échange d’étudiants ou encore la mise en place de diplômes communs.
Les trois réseaux principaux qui sont : Eucor – Le Campus européen, qui regroupe les universités de la région du Rhin Supérieur que sont l’Institut de technologie de Karlsruhe, l’Université de Bâle, l’Université de Fribourg-en-Brisgau, l’université de Haute-Alsace et l’université de Strasbourg, la ligue européenne des universités de recherche (LEUR), qui regroupe vingt-deux des universités, et depuis 2019, l’Alliance EPICUR de 8 universités européennes.