1 an en formation continue, env. 123,5 heures de cours
PROCHAINE FORMATION
Automne 2025
HORAIRES
En semaine en soirée et les vendredis et samedis
LIEU
Luxembourg : Luxembourg Lifelong Learning Centre (LLLC) à Bonnevoie
Certains cours ont lieu à distance.
LANGUE(S)
Français
MÉTHODE D’ÉVALUATION
Épreuves écrites et/ou épreuves de contrôle coninu.
Rédaction d’un projet professionnel.
CERTIFICATION
La formation est sanctionnée par le « Diplôme d’Université (DU*) – Droit : Des risques psycho-sociaux à la qualité de vie et des conditions de travail », émis par l’Université Paris Panthéon-Assas, sans mention du lieu de formation.
*Le DU ne correspond ni à un diplôme de Bachelor, ni à un diplôme de Master selon le système de Bologne, et ne peut dès lors pas donner lieu à une inscription au registre des titres au ministère de la Recherche et de l’Enseignement supérieur.
CONDITIONS D’ADMISSION
La formation est ouverte à des cadres impliqués dans la prévention des risques psycho-sociaux pouvant justifier d’un niveau BAC +3 ou d’une expérience professionnelle probante au sein de l’entreprise.
DROITS D’INSCRIPTION
4 700 €
(Le participant à la formation et son employeur peuvent profiter d’aides financières, le cas échéant.)
Objectifs de la formation
Les objectifs de ce Diplôme d’Université* sont de donner à travers un cursus en 4 modules les compétences et outils aux candidats pour :
comprendre le phénomène des risques psycho-sociaux et leur complexité ;
comprendre le lien entre les risques psycho-sociaux et la qualité de vie et des conditions de travail ;
connaître la réglementation applicable ;
impliquer les acteurs clés pour une prévention et une animation efficace ;
identifier les responsabilités encourues ;
identifier les facteurs de risque psycho-social au sein de son établissement ou de son unité ;
développer une méthodologie d’intervention adaptée aux risques psycho-sociaux ;
développer une approche collective des risques psycho-sociaux pour les prévenir ;
développer une politique de Qualité de Vie et des conditions de Travail au sein de son entreprise.
Module 1 :
Les RPS et la QVCT sont des notions complexes qui ont émergé dans une période récente, même si elles trouvent leur origine dans des dispositifs antérieurs. Le premier module vise à donner un socle de compréhension et de définition de ces notions.
Module 2 :
Ces notions mobilisent une compréhension tant des processus sociaux, organisationnels, institutionnels que relationnels et psychiques. Plusieurs disciplines, complémentaires, aident à en comprendre les mécanismes, proposent des méthodologies singulières d’intervention. Ce module explore ce panorama afin que les apprenants puissent y construire leur mode d’action.
Module 3 :
Face aux risques psychosociaux dans l’entreprise, l’employeur et les managers s’exposent à des risques réglementaires importants et souvent sous-estimés.
Le troisième module doit permettre aux intéressés de mieux appréhender leurs obligations et leurs responsabilités. L’objectif est aussi d’appréhender la mise en place d’un accord qualité de vie et des conditions de travail.
Module 4 :
Les RPS et la QVCT impliquent de nombreux acteurs au sein des entreprises et des administrations tels que les fonctions RH, les représentants du personnel, les managers mais également des acteurs extérieurs à ces entités comme les cabinets d’expertise, les avocats ou les psychologues spécialisés sur la souffrance au travail. Ces acteurs s’opposent et coopèrent autour des enjeux liés à cette notion.
Ce module leur donne la parole, une parole problématisée et située.
Témoignage de :
Psychologue spécialisée dans les consultations sur le travail ;
Consultant en enquête harcèlement ;
Consultant en prévention ;
Cabinet d’avocat ;
Représentant du personnel ;
Fonction RH.
Public cible et conditions d'admission
Public cible
La formation est ouverte à des cadres impliqués dans la prévention des risques psycho-sociaux pouvant justifier d’un niveau BAC +3 ou d’une expérience professionnelle probante au sein de l’entreprise.
Conditions d’admission
Accès sur dossier pour les titulaires d’un diplôme de niveau bac +3 (180 ECTS) ou pouvant justifier d’une expérience professionnelle probante.
L’admission définitive sur base du dossier de candidature est prononcée par un jury.
Organisation et programme
Organisation des cours
Les cours théoriques sont dispensés à Luxembourg, en présentiel et en partie à distance, en soirée et les vendredis et samedis.
Les cours sont dispensés par quelques professionnels, des enseignants/ enseignants-chercheurs de l’équipe de l’Université Paris Panthéon Assas ainsi que par des experts locaux, afin d’intégrer les aspects socioéconomiques et juridiques/réglementaires luxembourgeois dans le cursus.
La langue d’enseignement est le français.
Programme*
Le cursus complet en formation continue de ce DU* est organisé sur une période d’un an.
Le diplôme sera délivré par l’Université Paris Panthéon Assas aux candidats ayant suivi les 4 modules.
Le cursus totalise 123,5 heures de cours.
Modules
Contenus
Module 1 :
Présentation des RPS (Risques psycho-sociaux) et de la QVCT (Qualité de vie et des conditions de travail), 2 notions complexes et complémentaires
Introduction à la formation. Objectifs et contenu du diplôme
Introduction à la santé au travail
RPS, QVCT : Définitions, origines, rapports
Module 2 :
Intervenir sur les RPS et la QVCT : des approches disciplinaires complémentaires
Clinique de l’activité
L’Intervention psychosociologique dans le cadre des RPS
Formalisation d’une proposition d’intervention
Psychodynamique du travail
Analyse de pratiques
Présentation des exposés – travaux de groupes
Module 3 :
Encadrement réglementaire des RPS et de la QVCT
Obligation de prévention des RPS : actes et acteurs de l’évaluation
Accompagnement de la victime de RPS
Négociation d’un accord QVCT
Responsabilité des auteurs de RPS
Obligation de traitement des RPS : accompagnement et réévaluation
La place du CSE en France
Préparation à l’examen
Module 4 :
RPS et QVCT : témoignages et points de vue des différents acteurs
Le document unique d’évaluation des risques professionnels
L’enquête harcèlement
Le traitement des crises
Une démarche de prévention, l’approche de l’ANACT (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail) en France
Souffrance et travail
Bilan de la formation
* programme susceptible de modifications
Certification
La formation est sanctionnée par le « Diplôme d’Université (DU*) – Droit : Des risques psycho-sociaux à la qualité de vie et des conditions de travail », émis par l’Université Paris Panthéon-Assas, sans mention du lieu de formation.
* Le DU ne correspond ni à un diplôme de Bachelor, ni à un diplôme de Master selon le système de Bologne, et ne peut dès lors pas donner lieu à une inscription au registre des titres au ministère de la Recherche et de l’Enseignement supérieur.
L’Université Paris-Panthéon-Assas, héritière de l’ancienne Faculté de droit de Paris, est la plus importante université de droit française. Si le droit occupe une place de choix, d’autres disciplines participent à sa vocation d’excellence : la science politique, les sciences économiques, la gestion, l’information et la communication.
Depuis plusieurs années, l’Université développe des formations conjointes avec des partenaires étrangers et délivre des masters intégrés : par exemple avec les universités de Cambridge, Munich, Berlin, Fribourg, Rome ou Barcelone.
La diversité des partenariats possibles au sein de l’Alliance Paris Universitas permet d’adapter l’offre de formation aux besoins des milieux professionnels, de créer des conditions plus favorables à la recherche scientifique, d’améliorer le rayonnement international.
L’Université Paris-Panthéon-Assas accueille environ 19 000 étudiants en droit et science politique, économie et gestion, information et communication et propose plus de 73 formations professionnelles, continues et apprentissages.
Depuis 1996, l’Université Paris II développe des formations francophones délocalisées au sein d’universités partenaires en Europe, en Amérique latine, en Chine et au Moyen-Orient.