MDACOMP - Master Droit des affaires – Parcours : Juriste conformité – Compliance Officer
Public cible
Le Master 2 Droit des affaires – Parcours : Juriste conformité – Compliance Officer s’adresse particulièrement aux titulaires d’un master 1 en Droit des affaires mais est également ouvert à d’autres mentions. Il vise également les titulaires d’un diplôme de niveau inférieur justifiant d’une expérience professionnelle réussie, sous condition d’acceptation par la commission pédagogique de Validation des Acquis Professionnels et Personnels (VAPP).
Objectifs
Le Master 2 Droit des
affaires Parcours : Juriste conformité Compliance Officer vise à former
des spécialistes de la Compliance au sein de toute entité dotée d'un tel
service, y compris en milieu bancaire et dans le domaine des assurances. Le
diplômé sera en mesure, entre autres, de :
·
Participer
à la définition de la politique des risques liés au blanchiment de capitaux, au
financement du terrorisme, à la corruption, à la fraude,
etc. ;
·
Participer
à la mise en place d'un système de prévention et de gestion des
risques ;
·
Effectuer
les contrôles de conformité adaptés ;
·
Participer
à l'instruction des dossiers ayant fait l'objet d'une alerte dans le cadre du
dispositif de prévention mis en place.
Contenu
UE 1
Fonction
conformité
· Fondements, finalités et
structures de la conformité juridique
· Droit pénal comptable et des
sociétés
· Droit pénal bancaire et
financier
· Droit pénal fiscal
· Fraudes informatiques
UE 2
Prévention du
risque de non-conformité
· Conformité
banque / assurance
· Conformité marchés financiers
· Méthodologie
et recherche documentaire
UE 3
Anglais
juridique
· Anglais juridique
UE 4
Prévention du
risque de non-conformité /
Mémoire
· Conformité
entreprise
· Mémoire
Prérequis
• Accès sur dossier pour les titulaires d’un master 1 ou d’un diplôme de niveau bac +4 (240 ECTS) ou pouvant justifier d’une expérience professionnelle significative en vue d’une validation des acquis professionnels et personnels.
• Niveau linguistique requis : niveau minimum B2 en langue française
• L’admission définitive est prononcée par un jury.
La VAPP est mise en œuvre dans cette formation selon les dispositions réglementaires de l’Université de Strasbourg.
La formation est gérée par le Luxembourg Lifelong Learning Centre (LLLC) dans le respect du programme des enseignements de l’Université de Strasbourg. Les inscriptions sont recueillies par le LLLC puis traitées et enregistrées par l’Université.
Notes
La formation est sanctionnée par le diplôme de « Master en Droit des affaires – Parcours : Juriste conformité – Compliance Officer » émis par La Faculté de Droit, des Sciences Politiques et de Gestion de l’Université de Strasbourg, sans mention du lieu de formation