S-DT0019 - Droit d’auteur : protégez vos créations et évitez les risques juridiques

Public cible

Personnes qui réalisent des contenus créatifs dans le cadre professionnel. Par exemple : graphiste, webdesigner, formateur, dessinateur, concepteur e-learning, vidéaste, personne travaillant dans la communication et le marketing, créateur de contenus digitaux etc.

Objectifs

Identifier les situations impliquant des droits d’auteur dans votre travail.
Appliquer les règles clés en droit d’auteur : pour faire respecter vos droits et respecter ceux des tiers.
Prévenir les risques juridiques afin d'éviter les situations engageant votre responsabilité.
Mettre en œuvre des bonnes pratiques en droit d'auteur.

Contenu

Le droit d'auteur parmi les différents droits de propriété intellectuelle.
Les créations vs. les simples idées et concepts.
Les conditions de la protection par le droit d'auteur.
La distinction entre un auteur et un titulaire de droits d'auteur.
Les créations avec un seul ou plusieurs auteurs.
Point sur les créations générées via intelligence artificielle.
Les droits patrimoniaux et moraux qui composent le droit d'auteur.
Les exceptions au droit d’auteur et le domaine public.
L’image et la voix : des éléments connexes au droit d’auteur.
Les contrats : la licence et la cession de droits.
Le cas des créations dites libres de droits.
La sanction de la contrefaçon.
Des bonnes pratiques pour sécuriser ses créations, respecter celles des tiers, et éviter la contrefaçon.

Prérequis

Pas de pré-requis

Sessions

02.12.2025

Classe virtuelle

220 €