S-DT0019 - Droit d’auteur : protégez vos créations et évitez les risques juridiques

Public cible

Personnes qui réalisent des contenus créatifs dans le cadre professionnel. Par exemple : graphiste, webdesigner, formateur, dessinateur, concepteur e-learning, vidéaste, personne travaillant dans la communication et le marketing, créateur de contenus digitaux etc.

Objectifs

Identifier les situations impliquant des droits d’auteur dans votre travail
Appliquer les règles clés en droit d’auteur : pour faire respecter vos droits et respecter ceux des tiers
Prévenir les risques juridiques afin d'éviter les situations engageant votre responsabilité
Mettre en œuvre des bonnes pratiques en droit d'auteur

Contenu

Le droit d'auteur parmi les différents droits de propriété intellectuelle
Les créations vs. les simples idées et concepts
Les conditions de la protection par le droit d'auteur
La distinction entre un auteur et un titulaire de droits d'auteur
Les créations avec un seul ou plusieurs auteurs
Point sur les créations générées via intelligence artificielle
Les droits patrimoniaux et moraux qui composent le droit d'auteur
Les exceptions au droit d’auteur et le domaine public
L’image et la voix : des éléments connexes au droit d’auteur
Les contrats : la licence et la cession de droits
Le cas des créations dites libres de droits
La sanction de la contrefaçon
Des bonnes pratiques pour sécuriser ses créations, respecter celles des tiers, et éviter la contrefaçon

Prérequis

Pas de pré-requis

Sessions

02.12.2025

Classe virtuelle

220 €