Séminaire S-DT0010 - Surveillance sur le lieu de travail

Cible

Ce séminaire s'adresse à toute personne confrontée à des questions de droit en matière de surveillance des salariés sur le lieu de travail.

Objectifs

Apprendre les principes de base et les dernières évolutions en matière de surveillance sur le lieu de travail à la lumière des décisions rendues par les juridictions du travail et les autorités de contrôle en matière de protection des données.

Contenu

  • Les notions de « vie privée » et de « surveillance ».
  • Le caractère limitatif des cas d'ouverture légitimant une surveillance.
  • La nécessité et la proportionnalité de la surveillance.
  • La vidéosurveillance. 
  • L'enregistrement des conversations téléphoniques.
  • Les courriers électroniques et le secret des correspondances.
  • L'accès à Internet et son utilisation à des fins privées.
  • L'information préalable du salarié et des représentants du personnel.
  • La licéité et la loyauté des modes de preuve.
  • Les sanctions pour l'employeur et pour le salarié.

Sessions

28.06.2022
MA
Cours en présentiel
Luxembourg
125 €