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S-DT0010 - Surveillance sur le lieu de travail
Public cible
Toute personne confrontée à des questions de droit en matière de surveillance des salariés sur le lieu de travail.
Objectifs
- Apprendre les principes de base et les dernières évolutions en matière de surveillance sur le lieu de travail à la lumière des décisions rendues par les juridictions du travail et les autorités de contrôle en matière de protection des données.
Contenu
- Les notions de « vie privée » et de « surveillance ».
- Le caractère limitatif des cas d'ouverture légitimant une surveillance.
- La nécessité et la proportionnalité de la surveillance.
- La vidéosurveillance.
- L'enregistrement des conversations téléphoniques.
- Les courriers électroniques et le secret des correspondances.
- L'accès à Internet et son utilisation à des fins privées.
- L'information préalable du salarié et des représentants du personnel.
- La licéité et la loyauté des modes de preuve.
- Les sanctions pour l'employeur et pour le salarié.
Sessions
Il n'y a pas de cours de prévu dans les prochains jours.