Séminaire S-DT0009 - La modification des conditions de travail

Public cible

Salariés du secteur privé, représentants du personnel, membres des services de gestion du personnel et dirigeants d'entreprise.

Objectifs

  • Savoir quand doit être appliquée la procédure de modification du contrat de travail. Les participants connaîtront les droits de l'employeur et du salarié face à une telle procédure.

Contenu

  • Les modifications du contrat de travail portant sur un élément essentiel du contrat de travail, défavorable au salarié.
  • La notion de modification essentielle du contrat de travail.
  • La modification avec préavis ou avec effet immédiat .
  • La mise en application à travers des exemples : la rémunération, le lieu de travail, la durée du travail, etc.
  • L'incidence d'une clause de flexibilité insérée dans le contrat de travail.
  • Le refus du salarié d'accepter le changement.

Sessions

18.06.2026
JE
Cours en présentiel
Luxembourg
125 €