Séminaire S-FC0032 - Assujettissement à la TVA

Public cible

Aides-comptables, comptables, experts-comptables, professionnels chargés de mise en place de structures, indépendants, gestionnaires de portefeuille, directeurs, auditeurs.

Objectifs

  • Comprendre la notion d'assujetti et savoir s'il faut être immatriculé ou pas.
  • Maîtriser la procédure et la gestion des risques inhérents à la TVA.

Contenu

  • Les principes de la TVA.
  • Déterminer qui est assujetti et qui ne l'est pas.
  • Implications de l'assujettissement.
  • Immatriculation : quel régime choisir ?
  • Impact en termes de droit à déduction.
  • La procédure.
  • La désimmatriculation.
  • Gestion des risques en matière de TVA.

Sessions

Il n'y a pas de cours de prévu dans les prochains jours.