Séminaire S-DT0017 - Droits et attentes des consommateurs

Public cible

Professionnels en contact avec des clients particuliers /consommateurs.

Objectifs

Connaître  les droits principaux dont bénéficient les consommateurs au Grand-Duché de Luxembourg- comparaison avec les pays frontaliers.

Savoir comment compléter ses connaissance en droit de la consommation : où trouver les informations ?

Connaître les modes judiciaires et extrajudiciaires de résolution de litiges à disposition des professionnels et/ou des consommateurs.

Contenu

  • Introduction : le mouvement consumériste et le développement du droit de la consommation.

  • Le Code de la consommation :

    • les directives qu'il transpose ;
    • sa structure ;
    • règles générales ;
    • règles applicables à certains contrats particuliers ;
    • les droits les plus souvent invoqués par les consommateurs ;
    • règles, sanctions et quelques droits moins connus par les professionnels.
  • Eléments de droit de la consommation comparé :
    • quelques différences de règles entre le Luxembourg et les pays frontaliers.
  •  Attentes des consommateurs :
    • accueil du client, geste commercial et respect du droit : comparaison et discussion.
  • Quelques modes judiciaires et extrajudiciaires de résolution de litiges :
    • moyens gratuits ou peu onéreux à disposition des consommateurs pour faire valoir leurs droits.

  • Sessions

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    Cours en présentiel
    Liste d'attente
    220 €