Séminaire S-DT0017 - Droits et attentes des consommateurs

Cible

Aux professionnels en contact avec des clients particuliers /consommateurs

Objectifs

Connaître  les droits principaux dont bénéficient les consommateurs au Grand-duché de Luxembourg- comparaison avec les pays frontaliers.

Savoir comment compléter ses connaissance en droit de la consommation : où trouver les informations ?

Connaître les modes judiciaires et extrajudiciaires de résolution de litiges à disposition des professionnels et/ou des consommateurs.

Contenu

  • Introduction : le mouvement consumériste et le développement du droit de la consommation.

  • Le code de la consommation :

    • les directives qu'il transpose- sa structure- règles générales- règles applicables à certains contrats particuliers ;
    • les droits les plus souvent invoqués par les consommateurs- règles sanctions ;
    • quelques droits moins connus par les professionnels règles sanctions
  • Eléments de droit de la consommation comparé :
    • quelques différences de règles entre le Luxembourg et les pays frontaliers.
  •  Attentes des consommateurs :
    • accueil du client, geste commercial et respect du droit : comparaison et discussion.
  • Quelques modes judiciaires et extrajudiciaires de résolution de litiges :
    • moyens gratuits ou peu onéreux à disposition des consommateurs pour faire valoir leurs droits.

Sessions

12.10.2022
ME
Cours en présentiel
Luxembourg
220 €